GESTION DU SERVICE RESTAURATION ET FABRICATION SUR PLACE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Commune de Barjouville (28)
Le présent marché a pour objet la restauration collective municipale : préparation dans la cuisine mise à disposition par la commune, des repas servis sur place dans le restaurant scolaire sis 8 ter rue de Beauce.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de cantine › Services de gestion de cantine
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du service restauration et fabrication sur place de repas pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hebergement (alsh)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Unique
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 28630
Ville: Barjouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité des prestations proposées (40 %) au regard du mémoire. 2. Prix des prestations (40 %) 3. Méthode qualité et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (20 %) au regard du mémoire
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine 📦
Description
Adresse postale: 8 ter rue de Beauce 28630 Barjouville
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE FORMALISEE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: apprécier la situation juridique: se conférer au RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: apprécier la capacité économique et financière: SE REFERER AU RC
Capacité technique et professionnelle
apprécier la capacité technique: SE REFERER AU RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: SOLIDAIRE
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Barjouville (28)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Eure-et-Loir
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 28630
Commune postale: Barjouville
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@barjouville.fr 📧
Téléphone: +33 237343004 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: www.c-chartres-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif orleans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-139411 (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du service restauration et fabrication sur place de repas pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hebergement (alsh)
Numéro de référence:
2025/02
Brève description:
Le présent marché a pour objet la restauration collective municipale : préparation dans la cuisine mise à disposition par la commune, des repas servis sur place dans le restaurant scolaire sis 8 ter rue de Beauce.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
2025-02
Titre: Unique
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
GESTION DU SERVICE RESTAURATION ET FABRICATION SUR PLACE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Adresse postale: 8 TER RUE BEAUCE
Code postal: 28630
Ville: Barjouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum de la période initiale, reconductible tacitement trois fois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité des prestations proposées (40 %) au regard du mémoire. 2. Prix des prestations (40 %) 3. Méthode qualité et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (20 %) au regard du mémoire
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine 📦
Description
Adresse postale: 8 ter rue de Beauce 28630 Barjouville
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE FORMALISEE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: apprécier la situation juridique: se conférer au RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: apprécier la capacité économique et financière: SE REFERER AU RC
Capacité technique et professionnelle
apprécier la capacité technique: SE REFERER AU RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: SOLIDAIRE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Barjouville (28)
Numéro d'enregistrement national:
21280024700018
Département: Eure-et-Loir
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 28630
Commune postale: Barjouville
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@barjouville.fr 📧
Téléphone: +33 237343004 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: www.c-chartres-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif orleans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-139411 (2025-02-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕