Gestion du programme Départ 18 : 25

Agence nationale pour les chèques-vacances

Le présent Marché a pour objet la gestion du programme Départ 18 : 25, qui vise : - la mise à disposition, sous sa responsabilité, via un site internet, d’une offre de séjours adaptée aux demandes des jeunes de 18 à 25 ans, incluant la réservation et la vente du séjour, - l’instruction et le contrôle de l’éligibilité des bénéficiaires au programme et à l’aide de l’ANCV, - la gestion financière des aides aux séjours de l’ANCV, et le cas échéant, des aides supplémentaires issues de cofinancements à l’initiative de tiers partenaires de l’ANCV, - la contribution à la promotion de ce programme, en complément des efforts que déploiera l’ANCV. L’accord-cadre est conclu pour la gestion du programme départ 18 :25 relative aux séjours débutant entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit deux fois, pour les séjours débutant au cours de l’année civile 2028, puis 2029. La reconduction sera tacite. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’ANCV en informera le Titulaire par courrier avec accusé de réception, dans un délai de 90 jours avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. En cas de non- reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. La dernière année du présent l’accord-cadre, y compris en cas de non-reconduction, l’ANCV disposera de la faculté de demander au titulaire de l’accord-cadre ultérieur de proposer des séjours débutant l’année civile suivante, afin d’assurer une continuité du service des réservations, sans attendre la fin du présent accord-cadre. Le nombre maximum de séjours effectifs est fixé à 210 000 pour la durée globale du marché. Le nombre minimum de séjours à réaliser au cours d’une année civile, auquel l’ANCV s’engage, est fixé à : - Année 2026 : 10 000 départs - Année 2027 : 15 000 départs - Année 2028 : 15.000 départs - Année 2029 : 15.000 départs Si ce volume n’est pas atteint au 31 décembre de l’année civile écoulée et sous réserve du respect par le Titulaire de ses engagements relatifs à l’offre de séjours, l’ANCV s’engage à indemniser le titulaire à hauteur du solde des séjours non réalisés dans l’année. Le montant de l’indemnisation correspondra au nombre de séjours restant à réaliser, facturés au prix de l’instruction et du contrôle de l’éligibilité à l’aide financière de l’ANCV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du programme Départ 18 : 25
Numéro de référence: PPP19T-268/5059/Gestion du programme 18:25
Brève description:
Le présent Marché a pour objet la gestion du programme Départ 18 : 25, qui vise : - la mise à disposition, sous sa responsabilité, via un site internet, d’une offre de séjours adaptée aux demandes des jeunes de 18 à 25 ans, incluant la réservation et la vente du séjour, - l’instruction et le contrôle de l’éligibilité des bénéficiaires au programme et à l’aide de l’ANCV, - la gestion financière des aides aux séjours de l’ANCV, et le cas échéant, des aides supplémentaires issues de cofinancements à l’initiative de tiers partenaires de l’ANCV, - la contribution à la promotion de ce programme, en complément des efforts que déploiera l’ANCV. L’accord-cadre est conclu pour la gestion du programme départ 18 :25 relative aux séjours débutant entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit deux fois, pour les séjours débutant au cours de l’année civile 2028, puis 2029. La reconduction sera tacite. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’ANCV en informera le Titulaire par courrier avec accusé de réception, dans un délai de 90 jours avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. En cas de non- reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. La dernière année du présent l’accord-cadre, y compris en cas de non-reconduction, l’ANCV disposera de la faculté de demander au titulaire de l’accord-cadre ultérieur de proposer des séjours débutant l’année civile suivante, afin d’assurer une continuité du service des réservations, sans attendre la fin du présent accord-cadre. Le nombre maximum de séjours effectifs est fixé à 210 000 pour la durée globale du marché. Le nombre minimum de séjours à réaliser au cours d’une année civile, auquel l’ANCV s’engage, est fixé à : - Année 2026 : 10 000 départs - Année 2027 : 15 000 départs - Année 2028 : 15.000 départs - Année 2029 : 15.000 départs Si ce volume n’est pas atteint au 31 décembre de l’année civile écoulée et sous réserve du respect par le Titulaire de ses engagements relatifs à l’offre de séjours, l’ANCV s’engage à indemniser le titulaire à hauteur du solde des séjours non réalisés dans l’année. Le montant de l’indemnisation correspondra au nombre de séjours restant à réaliser, facturés au prix de l’instruction et du contrôle de l’éligibilité à l’aide financière de l’ANCV.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de voyages 📦
Description
Identifiant interne: Gestion du programme 18:25_1
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de séjours
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité du parcours client
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du site web
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Reporting
Contributions à la promotion du programme auprès des jeunes
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Adaptations aux modifications du régime de l'aide
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Enquêtes quantitatives non-partants, et relais de prescription
Critère de coût (nom): Frais de dossier facturés aux bénéficiaires
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Secrétariat Général, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-30 16:00:00 📅
Lieu: Secrétariat Général, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL: http://www.ancv.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-413322 (2025-06-24)
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Région:
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Produits/services:
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