Gestion du dispositif PASS+ Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Ce marché intègre l'ensemble des prestations nécessaires à la mise à disposition d'un bouquet de services éducatifs à destination des familles. Les services proposés s'adressent aux collégiens ainsi qu'aux jeunes de 11 à 16 ans accueillis dans des établissements spécialisés. Le Pass+ intègre six services : - Une aide financière pour la pratique d'activités extrascolaires ; - Une offre de bons plans ; - Un service d'inscription à la restauration scolaire ; - Un service de don d'ordinateur ; - Une aide financière pour l'achat de l'abonnement Imagine R ; - Un service de soutien scolaire en ligne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost Applicam

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché
2025-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du dispositif PASS+ Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250183
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1636417
Produits/services supplémentaires:

Logiciels pédagogiques 📦

Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Code postal: 92731
Ville: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (2) à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de quatre (4) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder six (6) ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire (date de notification) et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.1 : Qualité des extranets - bénéficiaires, collèges, affiliés et délégataires de restauration scolaire
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.2 : Qualité des Outils projet - Support utilisateur et outil de gestion du Département
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.3 : Qualité de la gestion des services, dont les cartes, les flux et la gestion courante du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.4 : Qualité de la transition d'année scolaire
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.5 : Pertinence de l'organisation et de la gouvernance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.6 : Qualité et dispositions environnementales
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La mise en place de ce dispositif unique, les développements prévus et l'amortissement de ceux-ci à travers la gestion du dispositif, la bonne utilisation des deniers publics et le souci de garder une certaine cohérence pour l'usager (les jeunes et les familles) pendant son parcours scolaire, ont amené le Département à faire le choix d'une durée de 6 ans, en application de l'article L.2125-1 1°Ccp

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-18 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) Autres exigences économiques ou financières : - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : - La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché composite avec : - des prestations traitées à prix global et forfaitaire ; - des prestations traitées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations traitées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sont réalisées dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après : 1ère Année : Montant minimum : 150 000 euro(s) Ht Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht 2ème Année : Montant minimum : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht Pour la 1ère période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Pour la 2ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Pour la 3ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Pour la 4ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: B737EFC3-C6B2-4935-0A90C94BA8F96AD5
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B737EFB3-B515-40AC-B42625CC5C761006
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264523 (2025-04-22)

Avis d'attribution de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 985 044 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250183000
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: Gestion du dispositif Pass+ Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 985 044 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 985 044 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 300 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost applicam
Numéro d'enregistrement national: 1636417-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Sebastopol
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphael.christophe@docaposte.fr 📧
Téléphone: 0387758200 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 264523-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7458816D-F30C-FE16-85884F585AFC66E8
Organe de révision
7458815C-99AD-75FF-CE566A57C44173FA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
745881BC-F1CD-EB58-100C9FDB68C7354E
Source: OJS 2025/S 215-738042 (2025-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (16)