Gestion des véhicules et transports à la demande

CEA CESTA (33)

Le présent marché public concerne la réalisation de prestations de gestion de la flotte automobile du centre CESTA appartenant au CEA, ainsi que la réalisation de prestations de transports à la demande pour les salariés. Plusieurs postes composent ce contrat : - Poste 1 : Gestion et réalisation de l'entretien du parc automobile (environ 170 véhicules dont notamment des véhicules légers, utilitaires, quadricycles, poids-lourd, vélos et remorques). - Poste 2 : Gestion des réservations et préparation des véhicules dédiés aux missions des salariés. - Poste 3 : Réalisation de prestations de transports à la demande, au sein du centre CESTA mais également à l'extérieur, dans un rayon maximal de 30 km autour du centre. - Poste 4 : Gestion d'équipements associés aux véhicules (stations à carburant et portique de lavage de véhicules). Le contrat sera conclu au plus tard au 1er janvier 2026, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2029) et une année optionnelle (du 01/01/2030 au 31/12/2030) Ce marché a fait l'objet d'une précédente procédure d'appel d'offre, déclarée sans suite pour infructuosité de la procédure. La référence de l'avis au JOUE concernant la précédente procédure est la suivante : ef3154a6-d672-463a-98a5-1f7210fd8697.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• CEA CESTA (33)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des véhicules et transports à la demande
Numéro de référence: B24-09229-RB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Description
Identifiant interne: B24-09229-RB
Description du marché:

Le présent marché public concerne la réalisation de prestations de gestion de la flotte automobile du centre CESTA appartenant au CEA, ainsi que la réalisation de prestations de transports à la demande pour les salariés. Plusieurs postes composent la phase opérationnelle de ce contrat : - Poste 1 : Gestion et réalisation de l'entretien du parc automobile (environ 170 véhicules dont notamment des véhicules légers, utilitaires, quadricycles, poids-lourd, vélos et remorques). - Poste 2 : Gestion des réservations et préparation des véhicules dédiés aux missions des salariés. - Poste 3 : Réalisation de prestations de transports à la demande, au sein du centre CESTA mais également à l'extérieur, dans un rayon maximal de 30 km autour du centre. - Poste 4 : Gestion d'équipements associés aux véhicules (stations à carburant et portique de lavage de véhicules). Le contrat sera conclu au plus tard au 1er janvier 2026, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2029) et une année optionnelle (du 01/01/2030 au 31/12/2030). Conformément à l'article L 2112-2 du Code de la commande publique, le marché prévoit des conditions d'exécution relatives à l'environnement (sur l'ensemble des postes du marché) et au domaine social (Poste 1.3 concernant la gestion de l'entretien du parc de vélos) Est prévue une année optionnelle, du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. Il est également prévu, à titre optionnel, une phase de réversibilité entrante (prise avant la phase opérationnelle) et une phase de réversibilité sortante (prise sur la phase opérationnelle à la fin du marché), de deux semaines chacune

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Adresse postale: 15 Avenue des Sablières
Code postal: 33116
Ville: Le Barp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options prévues au marché sont décrites dans le bloc "description" du présent lot

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation, accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence B24-09229-RB

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.oshabilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B24-09229-RB). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA CESTA (33)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900322
Département: Gironde
Adresse postale: 15 Avenue des Sablières CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cesta.relations-fournisseurs@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-037241 (2025-01-17)

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