Gestion des prestations de restauration sur le site Ségur Fontenoy
Acheteur : services du Premier ministre - DSAF
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de la restauration collective, des prestations de cafétéria ainsi que des prestations évènementielles sur l'ensemble immobilier situé au 20 avenue de Ségur, Paris 7ème.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des prestations de restauration sur le site Ségur Fontenoy
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Gestion des prestations de restauration sur le site de Ségur Fontenoy
Description du marché:
Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-26 📅
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur économique appréciée au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acheteur : services du Premier ministre - DSAF
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758349 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-036799 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des prestations de restauration sur le site Ségur Fontenoy
Numéro de référence:
24_BAM_053
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de la restauration collective, des prestations de cafétéria ainsi que des prestations évènementielles sur l'ensemble immobilier situé au 20 avenue de Ségur, Paris 7ème.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Gestion des prestations de restauration sur le site de Ségur Fontenoy
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion de la restauration collective, des prestations de cafétéria et des prestations évènementielles.
Code postal: 75007
Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-26 📅
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur économique appréciée au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, catégorie 17 : les services d’hôtellerie et de restauration. En application de l’article R2123-1 3° du code de la commande publique, le marché peut donc être passé, de par son objet, selon une procédure adaptée indépendamment de son montant
estimatif.
En application de l’article L 2113-11 du code précité, le besoin n’est pas alloti pour des raisons techniques car la répartition et le nombre de locaux techniques (chambres froides, stockages) ne permettent pas la co-activité de plusieurs opérateurs économiques dédiés à ce type de prestations sur le site.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT sur quatre (4) ans.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre est estimé à 13 200 000 euros HT. Ce montant est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement les services du Premier ministre.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acheteur : services du Premier ministre - DSAF
Numéro d'enregistrement national:
12000103700023
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758349 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de la visite obligations sont explicitées à l'article 4.6 du règlement de la consultation.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal administratif de Paris est le seul compétent
pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS CEDEX 04
01 44 59 44 00 - greffe.taparis@juradm.f
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-036799 (2025-01-16)
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