GESTION DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DU PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

La présente consultation concerne la GESTION DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE du PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE : - Aire d'accueil située route de la Guerche à CHATEAUGIRON (35410) - Aire de grand passage de petite capacité située le Clos Gérard à NOYAL-SUR-VILAINE (35530) Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Qui ?

• PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des equipements d'accueil des gens du voyage du pays de chateaugiron communaute
Numéro de référence: GESTION_AGV_2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Description
Identifiant interne: GESTION_AGV_2025
Informations complémentaires:

La durée du marché est fixée à 1 an, à compter du 1er août 2025, renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.

Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation de la gestion des sites
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le titulaire du marché devra disposer d'un agrément en vertu de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation. Le candidat devra fournir la preuve de cet agrément lors de la remise de son offre. Le cas échéant, sa candidature sera rejetée.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24350065900129
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Chateaugiron
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corentine PARET, chef des services Affaires juridiques, marchés publics, secrétariat général et Numérique, informatique
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Téléphone: 0299376768 📞
URL: https://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-142965 (2025-03-03)

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