GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

CC Andaine-Passais

Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre, la conteneurisation en bacs de collecte sélective sur le territoire, le traitement des ordures ménagères résiduelles, le transport et le traitement des déchets verts des quatre déchèteries du territoire et le broyage des déchets verts des déchèteries de Passais la Conception et de Juvigny-sous-Andaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ?

• CC Andaine-Passais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: PPP1OU-29/5012/25-72500-90.02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 725 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 25-72500-90.02_1
Titre: Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers et du verre
Valeur estimée hors TVA: 7 210 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers et du verre

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Site principal ou lieu d'exécution: CC ANDAINE-PASSAIS
Adresse postale: 26 Avenue Léopold Barré
Code postal: 61140
Ville: Juvigny val d’andaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2032-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-72500-90.02_2
Titre: Lot 2 : Conteneurisation en bacs pour la collecte des emballages et papiers
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Conteneurisation en bacs pour la collecte des emballages et papiers
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-72500-90.02_3
Titre: Lot 3 : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr)
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25-72500-90.02_4
Titre: Transport et valorisation des déchets verts des quatre déchèteries du territoire
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Transport et valorisation des déchets verts des quatre déchèteries du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25-72500-90.02_5
Titre: Broyage des déchets verts des déchèteries de Passais la Conception et de Juvigny-sous-Andaine
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Broyage des déchets verts des déchèteries de Passais la Conception et de Juvigny-sous-Andaine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CC ANDAINE-PASSAIS, 26 Avenue Léopold Barré, Juvigny sous Andaine, 61140 JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 19:00:00 📅
Lieu:

CC ANDAINE-PASSAIS, 26 Avenue Léopold Barré, Juvigny sous Andaine, 61140 JUVIGNY VAL D’ANDAINE

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.  NB : les formulaires DC1 et DC2 à jour sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances : www./colloc.bercy.gouv.fr, espace « marchés publics ». Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française. Enfin, il est rappelé que l’absence de référence relative à l’exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l’élimination d’un candidat et ne dispensera pas l’Acheteur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant dans le cadre d’un groupement, sous-traitant, ou autre) pour présenter sa candidature : • Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; • Production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché. Dans l’hypothèse où les candidats feraient part de leur intention de sous-traiter certaines parties du marché sans demande de déclaration officielle à ce stade, ils devront également produire une lettre d’engagement des sous-traitants pressentis relative à la mise à la disposition de l’entrepreneur principal des moyens dont ils disposent pour l’exécution du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
• Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
 NB : les formulaires DC1 et DC2 à jour sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances : www./colloc.bercy.gouv.fr, espace « marchés publics ».
Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française.
Enfin, il est rappelé que l’absence de référence relative à l’exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l’élimination d’un candidat et ne dispensera pas l’Acheteur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant dans le cadre d’un groupement, sous-traitant, ou autre) pour présenter sa candidature :
• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
• Production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché.
Dans l’hypothèse où les candidats feraient part de leur intention de sous-traiter certaines parties du marché sans demande de déclaration officielle à ce stade, ils devront également produire une lettre d’engagement des sous-traitants pressentis relative à la mise à la disposition de l’entrepreneur principal des moyens dont ils disposent pour l’exécution du marché.

Situation économique et financière

• Formulaire DC2 ou équivalent ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (gestion de déchèteries, traitement des déchets issus des déchèterie, traitement des déchets dangereux, exploitation d’une unité de traitement des encombrants), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; • Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc andaine-passais
Numéro d'enregistrement national: 20006844300015
Adresse postale: 26 Avenue Léopold Barré
Code postal: 61140
Commune postale: Juvigny val d’andaine
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mickaël LEVÊQUE
Courrier électronique: mickael.leveque@ccandainepassais.fr 📧
Téléphone: +33 233379515 📞
URL: http://www.cdcdupaysdandaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur LEDUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135726 (2025-02-26)

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