Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)

Communauté de communes Ouche et Montagne

Le présent marché est "composite" (ou mixte). L'ensemble des lots cités ci-dessous seront traités comme marché simple : - Lot 1- collecte du verre en AV - Lot 2 : Traitement des OM - Lot 4 : collecte et traitement - valorisation de déchets issus de déchèteries - Lot 5 : Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries - Lot 6: traitement des Divers Non Recyclables issus des déchèteries - Lot 7 : Collecte et traitement- valorisation des déchets verts issus des déchèteries Le lot 3 : Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries sera traité comme accord-cadre à bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)
Numéro de référence: PPP1CM-432/5048/D_2025_029
Brève description:
Le présent marché est "composite" (ou mixte). L'ensemble des lots cités ci-dessous seront traités comme marché simple : - Lot 1- collecte du verre en AV - Lot 2 : Traitement des OM - Lot 4 : collecte et traitement - valorisation de déchets issus de déchèteries - Lot 5 : Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries - Lot 6: traitement des Divers Non Recyclables issus des déchèteries - Lot 7 : Collecte et traitement- valorisation des déchets verts issus des déchèteries Le lot 3 : Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries sera traité comme accord-cadre à bon de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: D_2025_029_L1_1
Titre: Collecte du verre en Apport Volontaire ( AV)
Description du marché:
Le présent lot est un marché simple. Il comprend les prestations ci-dessous :  Vidage des conteneurs d’apport volontaire de verre et transport du flux de verre jusqu’au site désigné par la CCOM,  Lavage extérieur des conteneurs d’apport volontaire de verre,  Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
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Informations complémentaires: Le marché est marché simple
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire
Adresse postale: 5 place de la poste - PONT DE PANY
Code postal: 21410
Ville: Sainte Marie sur Ouche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 comporte deux reconductions. Période Initiale : 01/01/2026 au 31/12/2027 première reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028 deuxième reconduction : 01/01/2029 au 31/12/2029
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation et réactivité
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales mises en œuvre pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Contrôle, suivi et qualité
Qualité et clareté du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: D_2025_029-L2_2
Titre: Traitement des Ordures Ménagères
Description du marché:
Le présent lot est un marché simple. Il comprend les prestations ci-dessous :  Réception et valorisation/traitement des Ordures Ménagères et Résiduelles ( OMR ) collectées sur le territoire de la CCOM dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
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Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 2 comporte deux reconductions. Période Initiale : 01/01/2026 au 31/12/2027 première reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028 deuxième reconduction : 01/01/2029 au 31/12/2029
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de traitement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Mesures environnementales mise en oeuvre pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
4
Critère de qualité (nom): Qualité et clarté du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: D_2025_029_3
Titre: Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries
Description du marché:
Le présent lot est un accord cadre à bons de commande Il comprend les prestations ci-dessous :  Tassage à la demande de la CCOM des bennes de déchèteries pour les flux de ferraille, de cartons, de bois, de laine de verre, de déchets verts, de divers non recyclables (DNR) et de plâtre,  Lissage à la demande de la CCOM des bennes de déchèteries pour les flux de gravats et de mobilier  Enlèvement ponctuel à la demande la CCOM et remplacement de bennes pleines pour les flux de divers non recyclables (DNR), gravats, pneus jantés, bois et autres avec acheminement vers des installations de traitement ou de valorisation désignées par la CCOM. Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
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Informations complémentaires:
La quantité maximum est de : Demi-journées d’intervention pour le tassage-lissage des bennes de déchèteries : 50 demi-journée par an Enlèvements ponctuels de bennes ( tous flux confondus) en semaine : 150 rotations par an Enlèvements ponctuels de bennes (tous flux confondus) le samedi : 50 rotations par an
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Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 3 comporte deux reconductions. Période Initiale : 01/01/2026 au 31/12/2027 première reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028 deuxième reconduction : 01/01/2029 au 31/12/2029
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation de tassage et d’enlèvement-transport de bennes et réactivité
Critère de qualité (pondération): 8
6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: D_2025_029_4
Titre: Collecte et traitement-valorisation de déchets issus de déchèteries
Description du marché:
Le présent lot est un marché simple Il comprend les prestations ci-dessous : - Concernant les flux de ferraille, de cartons, de plâtre et de laine de verre  Mise à disposition de bennes pour les flux de ferraille, de cartons, de plâtre et de laine de verre collectés en déchèterie,  Enlèvement, remplacement de bennes pleines pour les flux de ferraille, de cartons, de plâtre et de laine de verre et leur transport, réception, traitement - valorisation dans des installations adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire,  Conditionnement du carton ondulé issu des déchèteries, chargement et expédition des balles de carton ondulé vers le recycleur agréé désigné dans le contrat CITEO de la CCOM, - Concernant le flux de bois, de pneus jantés:  Réception et valorisation/traitement des déchets de déchèteries de la CCOM dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir, Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.
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Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 4 comporte deux reconductions. Période Initiale : 01/01/2026 au 31/12/2027 première reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028 deuxième reconduction : 01/01/2029 au 31/12/2029
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation d’enlèvement-transport et réactivité :
Mesures environnementales mises en œuvre pour la prestation :
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: D_2025_029 - L5_5
Titre: Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries
Description du marché:
Le présent lot est un marché simple Il comprend les prestations ci-dessous :  Mise à disposition de contenants adaptés, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire,  et d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP.
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Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 5 comporte deux reconductions. Période Initiale : 01/01/2026 au 31/12/2027 première reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028 deuxième reconduction : 01/01/2029 au 31/12/2029
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: D_2025_029_6
Titre: Traitement des Divers Non Recyclables issus des déchèteries
Description du marché:
Le présent lot est un marché simple. Il comprend les prestations ci-dessous :  Réception et valorisation/traitement des DNR issus des déchèteries de la CCOM dans des installations de traitement ou de valorisation adaptées et autorisées à les recevoir,  Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 6 comporte deux reconductions. Période Initiale : 01/01/2026 au 31/12/2027 première reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028 deuxième reconduction : 01/01/2029 au 31/12/2029
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: D_2025_029_7
Titre: Collecte et traitement-valorisation des déchets verts issus des déchèteries
Description du marché:
Le présent lot est un marché simple Il comprend les prestations ci-dessous :  Enlèvement, remplacement de bennes pleines pour le flux de déchets verts et leur transport, réception, traitement / valorisation dans des installations adaptées et autorisées à les recevoir et désignées par le Titulaire,  et d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP.
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Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 7 comporte deux reconductions. Période Initiale : 01/01/2026 au 31/12/2027 première reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028 deuxième reconduction : 01/01/2029 au 31/12/2029
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Ouche et Montagne
Numéro d'enregistrement national: 20003905500013
Adresse postale: 5, place de la Poste
Code postal: 21410
Commune postale: Sainte Marie sur Ouche
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick SEGUIN
Courrier électronique: accueil@ouche-montagne.fr 📧
Téléphone: +33 380497743 📞
URL: http://www.ouche-montagne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est "composite" (ou mixte). L'ensemble des lots cités ci-dessous seront traités comme marché simple : - Lot 1- Collecte du verre en Apports Volontaires (AV) - Lot 2 : Traitement des Ordures Ménagères (OM) - Lot 4 : Collecte et traitement - valorisation de déchets issus de déchèteries - Lot 5 : Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries - Lot 6: Traitement des Divers Non Recyclables (DNR) issus des déchèteries - Lot 7 : Collecte et traitement - valorisation des déchets verts issus des déchèteries Le lot 3 : Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries sera traité comme Accord Cadre à bon de commande ( mono attributaire) Le marché est lancé sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accessible à tout candidat répondant aux exigences du Code de la commande publique. Un seul titulaire sera désigné pour chaque lot Les montants estimés pour la durée total du marché pour chaque lot sont les suivants : - Lot 1: 148 000 € - Lot 2 : 629 000 € - Lot 3 :250 000 € - Lot 4 : 549 000 € - Lot 5 : 132 000 € - Lot 6: 436 000 € - Lot 7 : 149 000 €
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-413685 (2025-06-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
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