Gestion des déchets dangereux et non dangereux pour sites portuaires
CCI Caen Normandie
Gestion des déchets dangereux et non dangereux pour sites portuaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets dangereux et non dangereux pour sites portuaires
Numéro de référence:
Brève description: Gestion des déchets dangereux et non dangereux pour sites portuaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets d’exploitation (Ordures Ménagères) issus des bateaux, collectés en bacs
Description du marché: Déchets d’exploitation (Ordures Ménagères) issus des bateaux, collectés en bacs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets Industriels Non Dangereux (DIND), anciennement appelés Déchets Industriels Banals (DIB), collectés en bennes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets dangereux conditionnés (solides)
Description du marché: Déchets dangereux conditionnés (solides)
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets dangereux liquides (pompage)
Description du marché: Déchets dangereux liquides (pompage)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Biodéchets, spécifiques au SIVEP
Description du marché: Biodéchets, spécifiques au SIVEP
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des Equipements Portuaires
1 RUE RENE CASSIN
Code postal: 14911
Commune postale: Saint-contest
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: 0231356300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Code postal: CAEN CEDEX 4
Commune postale: 14050
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697920 (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets dangereux et non dangereux pour sites portuaires
Numéro de référence:
2025_FCS_CCI_0018
Brève description: Gestion des déchets dangereux et non dangereux pour sites portuaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Déchets d’exploitation (Ordures Ménagères) issus des bateaux, collectés en bacs
Description du marché: Déchets d’exploitation (Ordures Ménagères) issus des bateaux, collectés en bacs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Déchets Industriels Non Dangereux (DIND), anciennement appelés Déchets Industriels Banals (DIB), collectés en bennes
Description du marché:
Déchets Industriels Non Dangereux (DIND), anciennement appelés Déchets Industriels Banals (DIB), collectés en bennes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Déchets dangereux conditionnés (solides)
Description du marché: Déchets dangereux conditionnés (solides)
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Déchets dangereux liquides (pompage)
Description du marché: Déchets dangereux liquides (pompage)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Biodéchets, spécifiques au SIVEP
Description du marché: Biodéchets, spécifiques au SIVEP
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national:
18140001100100
Adresse postale: Direction des Equipements Portuaires
1 RUE RENE CASSIN
Code postal: 14911
Commune postale: Saint-contest
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: 0231356300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 21136 à L. 21138 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : SA LES PORTS DU CALVADOS Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accordcadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (RC) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes Les annexes financières. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les annexes financières (signature) Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le titulaire aura chiffré son offre en connaissance des sites. Il ne pourra pas remettre en cause son offre si mauvaise évaluation du périmètre. Les candidats devront prendre contact par courriel à l'adresse suivante : audemarie.mazeres@portsducalvados.fr Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour tous les lots : 1Valeur technique (pondération : 60) 1.1Moyens humains, Organisationnels et Matériels (pondération : 40) Compétence de l'équipe dédiée Formation du personnel Démarche de sécurité et d'hygiène et respect de la règlementation en vigueur Les fonctionnalités et l'ergonomie de la plateforme dématérialisée 1.2Modalités et délais de collecte par typologie de déchets (pondération : 20) Mode de traitement des déchets Modalités d'interventions 2Prix des prestations (pondération : 40) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis
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Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Code postal: CAEN CEDEX 4
Commune postale: 14050
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697920 (2025-10-21)
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