GESTION DES BIODECHETS ISSUS DES DÉCHETS DE CUISINE ET DE TABLE DES RESTAURATIONS SCOLAIRES DES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L'OISE COMPRENANT LA MISE A DISPOSITION DES CONTENANTS, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la gestion des biodéchets SPAn catégorie 3, issus des déchets de cuisine et de table des restaurations scolaires des collèges publics du département de l'Oise du secteur Ouest (lot1) et du secteur Est (lot2), comprenant la mise à disposition des contenants, la collecte et le traitement. L'accord-cadre porte notamment sur : -la mise à disposition des contenants; -la collecte des biodéchets sur site et leur transport vers une unité de valorisation ; -le traitement par la valorisation organique des biodéchets collectés dans une unité agréée pour le traitement des biodéchets SPAn C3 ; -la traçabilité et le suivi des biodéchets SPAn C3 collectés et traités; -la visite de pré-collecte; -la fourniture de sacs biocompostables ; -la prestation de communication ou actions de sensibilisation le cas échéant. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS VALORBIOCOMPOST

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-01	Avis de marché
2025-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des biodechets issus des déchets de cuisine et de table des restaurations scolaires des colleges publics du departement de l'oise comprenant la mise a disposition des contenants, la collecte et le traitement
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 752 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: La gestion des biodéchets issus des déchets de cuisine et de table des restaurations scolaires des collèges publics du département de l'Oise, comprenant la mise à disposition des contenants, la collecte et le traitement- Secteur Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Description du marché:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et ses annexes.

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de services pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Critère:

Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique:50 pts 2.Prix:40 pts 3.Développement durable:10 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: La gestion des biodéchets issus des déchets de cuisine et de table des restaurations scolaires des collèges publics du département de l'Oise, comprenant la mise à disposition des contenants, la collecte et le traitement- Secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère:

Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique:50 pts, 2.Prix:40 pts 3. Développement durable:10 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et ses annexes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-02 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation propre des opérateurs économiques: Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Agrément et la déclaration prévue au I de l'article R.541-50 du Code de l'environnement: -Agrément sanitaire d'(ses) installation(s) de traitement des biodéchets SPAn catégorie 3 délivré par le Préfet de leur Département d'implantation, conformément au titre III de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011, -En cas de sous-traitance de l'activité de collecte et de transport des biodéchets, une déclaration des véhicules de collecte et de transport effectuée auprès du Préfet du département où se trouve leur siège social, s'il s'agit d'une personne morale, ou leur domicile, s'il s'agit d'une personne physique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément à l'article 9.1.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33344066092 📞
URL: https://oise.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en lots séparés, traités par accord-cadre distincts conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du CCP, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du CCP. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour les deux lots, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 128 000 Euros HT et un montant estimé à 752 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants de chaque lot et pour chaque période sont indiquées à l'article 4 du RC. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, à chaque date anniversaire de sa notification, et le titulaire ne peut s'y opposer. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.9 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Pour la partie « fournitures », la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie « prestations de service », la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L.2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 11 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 2 mai 2025 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la remise des offres (soit avant le 7 mai 2025 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 14 mai 2025 à 9h00, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2025. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en lots séparés, traités par accord-cadre distincts conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du CCP, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du CCP. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour les deux lots, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 128 000 Euros HT et un montant estimé à 752 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants de chaque lot et pour chaque période sont indiquées à l'article 4 du RC.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).
La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, à chaque date anniversaire de sa notification, et le titulaire ne peut s'y opposer. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.9 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Pour la partie « fournitures », la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie « prestations de service », la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L.2193-3 du Code de la commande publique.
La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 11 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 2 mai 2025 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la remise des offres (soit avant le 7 mai 2025 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 14 mai 2025 à 9h00, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2025. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214943 (2025-04-01)

Avis d'attribution de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des biodechets issus des déchets de cuisine et de table des restaurations scolaires des colleges publics du departement de l’oise comprenant la mise a disposition des contenants, la collecte et le traitement
Numéro de référence: 25-DEJ-AH-04
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la gestion des biodéchets SPAn catégorie 3, issus des déchets de cuisine et de table des restaurations scolaires des collèges publics du département de l’Oise du secteur Ouest (lot1) et du secteur Est (lot2), comprenant la mise à disposition des contenants, la collecte et le traitement. L’accord-cadre porte notamment sur : • la mise à disposition des contenants; • la collecte des biodéchets sur site et leur transport vers une unité de valorisation ; • le traitement par la valorisation organique des biodéchets collectés dans une unité agréée pour le traitement des biodéchets SPAn C3 ; • la traçabilité et le suivi des biodéchets SPAn C3 collectés et traités; • la visite de pré-collecte; • la fourniture de sacs biocompostables ; • la prestation de communication ou actions de sensibilisation le cas échéant.

Valeur estimée hors TVA: 752 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 164 338 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 128 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: La gestion des biodéchets issus des déchets de cuisine et de table des restaurations scolaires des collèges publics du département de l’Oise, comprenant la mise à disposition des contenants, la collecte et le traitement- Secteur Ouest
Description du marché:

Informations sur les options
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Développement durable : 10 points
Description
Identifiant interne: 2
Titre: La gestion des biodéchets issus des déchets de cuisine et de table des restaurations scolaires des collèges publics du département de l’Oise, comprenant la mise à disposition des contenants, la collecte et le traitement- Secteur Est
Description du marché:

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s’agit d’accords-cadres passés : • selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, • en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, • et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-250423-105
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 532 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 574 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS VALORBIOCOMPOST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas valorbiocompost
Numéro d'enregistrement national: 877 966 044 00019
Adresse postale: 10 rue Verte
Code postal: 95810
Commune postale: Vallangoujard
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnom@valorbiocompost.fr 📧
Téléphone: +33 688236345 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 596 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 83 764 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 226 000 016 00403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) tous lots confondus et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale tous lots confondus. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum du lot considéré sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Commune postale: Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2025/S 236-813178 (2025-12-05)

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