Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants

Communauté de communes du Val de Drôme

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la gestion de deux aires d'accueil des citoyens français itinérants situées sur le territoire de la CCVD, dont une est située sur la commune de Loriol-sur-Drôme et l'autre sur la commune de Livron-sur-Drôme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants
Numéro de référence: 2025-ST-S-001
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la gestion de deux aires d'accueil des citoyens français itinérants...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la gestion de deux aires d'accueil des citoyens français itinérants...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Val de Drôme
Numéro d'enregistrement national: 401
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme
Code postal: 26400
Commune postale: Eurre
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: 0475254382 📞
URL: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655725 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655725 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B7C4E108-AC2F-2D6F-A4371B27C5501427
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-348197 (2025-05-27)