Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants

Communauté de communes du Val de Drôme

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la gestion de deux aires d'accueil des citoyens français itinérants situées sur le territoire de la CCVD, dont une est située sur la commune de Loriol-sur-Drôme et l'autre sur la commune de Livron-sur-Drôme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants
Numéro de référence: 2025-ST-S-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1655725
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 aire située sur la commune de Loriol-sur-Drôme (26270) 1 aire située sur la commune de Livron-sur-Drôme (26250)
Code postal: 26270
Ville: Loriol
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-30 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement s'effectue mensuellement à terme échu

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Val de Drôme
Numéro d'enregistrement national: 401
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers
Code postal: 26400
Commune postale: Eurre
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président de la Communauté de communes
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: 0475254382 📞
URL: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655725 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655725 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B7C4E108-AC2F-2D6F-A4371B27C5501427
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-348197 (2025-05-27)

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