Gestion de l'aire d'accueil des terrains familiaux des gens du voyage de la CCFU
Communauté de Communes Fier Et Usses - CCFU
L'objet du marché correspond à la gestion et à l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux de la Communauté de Communes Fier et Usses
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des terrains familiaux des gens du voyage de la CCFU
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains 📦
Adresse postale: Chemin de Sous la Ville, secteur de l'Oratoire
Code postal: 74330
Ville: Sillingy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cf règlement de consultation
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-20 12:30:00 📅
Informations complémentaires: Cf règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Fier Et Usses - CCFU
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61 route du stade
Code postal: 74330
Commune postale: Sillingy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CARELLI Henri
Courrier électronique: accueil@ccfu.fr 📧
Téléphone: 0450777074 📞
URL: https://www.fier-et-usses.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69558 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69558 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110339 (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'aire d'accueil des terrains familiaux des gens du voyage de la CCFU
Numéro de référence:
2025-1
Brève description:
L'objet du marché correspond à la gestion et à l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux de la Communauté de Communes Fier et Usses
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-69558
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains 📦
Adresse postale: Chemin de Sous la Ville, secteur de l'Oratoire
Code postal: 74330
Ville: Sillingy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée initiale du marché est de 12 mois.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cf règlement de consultation
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-20 12:30:00 📅
Informations complémentaires: Cf règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Fier Et Usses - CCFU
Numéro d'enregistrement national:
3553
Adresse postale: 61 route du stade
Code postal: 74330
Commune postale: Sillingy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CARELLI Henri
Courrier électronique: accueil@ccfu.fr 📧
Téléphone: 0450777074 📞
URL: https://www.fier-et-usses.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69558 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69558 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
CCB23EA4-BED6-2A83-94AF131D380370C1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110339 (2025-02-17)
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