Gestion de l'accueil des Gens du Voyage-.

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat

Gestion de l'accueil des Gens du Voyage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'accueil des Gens du Voyage-.
Numéro de référence: 2025-004SER
Brève description: Gestion de l'accueil des Gens du Voyage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Gestion de l'accueil des Gens du Voyage
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-11 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Ce marché est renouvelable deux fois par période d'un an et par reconduction expresse trois mois avant la fin du marché.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Ce marché est renouvelable deux fois par période d'un an et par reconduction expresse trois mois avant la fin du marché.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Numéro d'enregistrement national: 20007032400013
Adresse postale: 11 Avenue de la Libération
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@delunevilleabaccarat.fr 📧
Téléphone: 0383740500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34804 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34804 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures : La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Modalités d'obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110828 (2025-02-18)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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