GARDIENNAGE, SECURITE ET TELESURVEILLANCE POUR L'ADEME SUR LES SITES D'ANGERS ET VALBONNE

ADEME

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de deux accords-cadres ayant pour objet des prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance au sein de la Direction de l'Environnement de Travail et des Systèmes d'Information (DETSI) sur le site d'Angers - siège social (49) - lot 1 - et sur le site de Valbonne (06) - lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage, securite et telesurveillance pour l'ademe sur les sites d'angers et valbonne
Numéro de référence: 2025AC000009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance sur le site d'Angers - siège social (49)
Description du marché:

Prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance sur le site d'Angers - siège social (49)

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un appel d'offres de services. Accord cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (quantités maximum) Chacun des lots est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01 juillet 2025. Chaque lot est renouvelable annuellement 3 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale sera de 48 mois à compter du 01 juillet 2025. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si l'ADEME décide de ne pas mettre en oeuvre la reconduction, elle en informe le Titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de l'accord-cadre, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Le candidat devra obligatoirement participer à la visite de site qui aura lieu lieu le mercredi 12 mars 2025 à 14h00 qui se déroulera à l'ADEME au 20 avenue du Grésillé, 49000 Angers Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser et s'inscrire obligatoirement par mail auprès de : Pour le lot 1 : Monsieur Grousset à l'adresse mail suivante : hugues.grousset@ademe.fr, en indiquant le nom de la société et les personnes présentes à la visite au plus tard le lundi 10 mars 2025 à 12h00. La visite est obligatoire pour être admis à remettre une offre.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance sur le site de Valbonne (06)
Description du marché:

Prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance sur le site de Valbonne (06)

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un appel d'offres de services. Accord cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (quantités maximum) Chacun des lots est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01 juillet 2025. Chaque lot est renouvelable annuellement 3 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale sera de 48 mois à compter du 01 juillet 2025. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si l'ADEME décide de ne pas mettre en oeuvre la reconduction, elle en informe le Titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de l'accord-cadre, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Le candidat devra obligatoirement participer à la visite de site qui aura lieu lieu le mercredi 12 mars 2025 à 14h00 qui se déroulera à l'ADEME au 500 Route des Lucioles, 06560 Valbonne. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser et s'inscrire obligatoirement par mail auprès de : Pour le lot 2 : Monsieur Salomon à l'adresse mail suivante : pierre-yves.salomon@ademe.fr, en indiquant le nom de la société et les personnes présentes à la visite au plus tard le lundi 10 mars 2025 à 12h00. La visite est obligatoire pour être admis à remettre une offre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lea.guillerm@ademe.fr 📧
Téléphone: 0285298739 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701983&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701983&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091532 (2025-02-10)

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