La présente consultation porte sur le gardiennage, l'entretien, la maintenance et la mise à disposition de l?autocar EVACARe (comprenant celle de chauffeurs) pour le SAMU 92.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
Avis de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage, entretien, maintenance et mise à disposition de l'autocar EVACARe
Reference number: 25-052
Brève description:
“La présente consultation porte sur le gardiennage, l'entretien, la maintenance et la mise à disposition de l?autocar EVACARe (comprenant celle de...”
Brève description
La présente consultation porte sur le gardiennage, l'entretien, la maintenance et la mise à disposition de l?autocar EVACARe (comprenant celle de chauffeurs) pour le SAMU 92.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gardiennage📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur le gardiennage, l'entretien, la maintenance et la mise à disposition de l'autocar EVACARe (comprenant celle de...”
Description du marché
La présente consultation porte sur le gardiennage, l'entretien, la maintenance et la mise à disposition de l'autocar EVACARe (comprenant celle de chauffeurs) pour le SAMU 92.
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Informations complémentaires:
“Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une...”
Informations complémentaires
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 19/02/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.
Les articles R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Sans que cela ne soit en contradiction avec les dispositions réglementaires précités, l'option A du CCAG-FSC actuellement en vigueur est retenue pour ce marché ; le taux de l'avance est fixé à 30% pour les petites ou moyennes entreprises et à 5% pour les entreprises ne rentrant pas dans ces deux catégories.
L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 120 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant du marché similaire sera au maximum égal au montant du marché.
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : QUALITE DU DOSSIER TECHNIQUE
Sous-critère 1 : Modalités du gardiennage et caractéristiques du lieu de gardiennage de l'EVACARe (pondération : 45%)
Sous-critère 2 : Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations de mise à disposition de l'EVACARe et gestion de ces moyens (pondération : 25%)
Sous-critère 3 : Description des modalités et de l'organisation de la maintenance et de l'entretien de l'EVACARe (pondération : 25%)
Sous-critère 4 : Démarches et performances environnementales et sociales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 5%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, le cas échéant. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté.
Les candidatures sont appréciées selon des exigences minimales requises. S'agissant des capacités professionnelle et technique, il est exigé de la part des candidats des preuves d'expérience dans la gestion de flotte d'autocars/autobus de 5 ans minimum.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: 78, rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr📧
Téléphone: +33153146960📞
URL: http://www.aphp.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://www.greffe.taparis@juradm.fr 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://www.greffe.taparis@juradm.fr 🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 024-077059 (2025-01-31)
Avis de marché (2025-02-25)
Changements Autres informations complémentaires
“La date de remise des plis initialement fixée au 04/03/2025 à 12h est reportée 11/03/2025 à 12h.”
Source: OJS 2025/S 041-131270 (2025-02-25)