G4D0054RC - PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne des prestations de services postaux pour la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre d'un groupement de commandes. Cette consultation concerne des prestations de services postaux : collecte, remise, acheminement et distribution, des plis et colis de tous types à destination de la France et de l'étranger, quel que soit leur poids unitaire. La mission s'étendra sur 4 sites : - Siège du service courrier mutualisé Mairie de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - Hôtel de Ville - 1 place Georges FRECHE 34267 Montpellier Cedex 2, - Pépinière d'entreprises Cap Oméga, Rond-point Benjamin Franklin, 34960 Montpellier, - Pépinière d'entreprises Cap Alpha, avenue de l'Europe, 34830 Clapiers, - Halle de l'Innovation, 10 place François Héritier, 34000 Montpellier Les prestations du présent marché se feront dans le cadre de la règlementation postale française et européenne en vigueur et notamment la directive européenne 2008/6 du 20 février 2008 qui ouvre à la concurrence l'ensemble du secteur postal à compter du 1er janvier 2011. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Montpellier Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Concernant les lots 1 à 4, ils seront passés selon un marché ordinaire rémunéré sur la base des prix fixés au catalogue du titulaire ou de la grille indiciaire de l'entreprise. Les prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées. Concernant le lot 5, il sera passé selon un marché ordinaire rémunéré par application du prix global et forfaitaire mentionné par le titulaire l'acte d'engagement. Concernant le lot 6, il sera passé selon un accord-cadre à bons de commande rémunéré sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif, le montant estimatif et maximum pour la période initial (1 an) est réparti comme suit : lot 1 : estimation de 350 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 150 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 500 000,00 euro(s) HT Lot 2 : estimation de 4 500,00 euro(s) HT pour la Ville et 1 500,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 6 000,00 euro(s) HT Lot 3 : estimation de 1 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 3 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 4 000,00 euro(s) HT Lot 4 : estimation de 500,00 euro(s) HT pour la Ville et 1 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 1 500,00 euro(s) HT Lot 5 : estimation de 9 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 9 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 18 000,00 euro(s) HT Lot 6 : estimation de 25 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 50 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total estimatif de 75 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 75 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 150 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total maximum annuel de 225 000,00 euro(s) HT. Pour plus de détail concernant les montants, merci de vous référer au RC. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-21 Avis de marché
2025-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: G4D0054RC - PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Numéro de référence: G4D0054RC
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services postaux pour la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre d'un...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 018 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France,...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement possible à la fin de l'exécution des prestations soit en 2029. A défaut, en 2026, 2027 ou 2028”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - Remise des plis et colis, tout poids confondus <br/>”
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 - Distribution d'imprimés en boites à lettres non adressés<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les 4 premiers lots : La prestation est réservée à une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64890
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601360 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601360 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“N° de l'accord-cadre G4d0054rc. La présente consultation est passée sous la forme d'un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 3D199309-C6A4-68AF-22DC5EE15B7E0B56
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 3D199316-C67B-4FA7-A4115DFF03F25B21
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190118 (2025-03-21)
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 018 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)”

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A3C54D20-D41B-3A25-33822A9F0A3EFEF3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A3C54D44-04B0-6FAB-01F62C3ACCA260EB

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/06/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“II.2.1: Au lieu de Lot 1 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à...”    Afficher plus
Texte:
“II.2.1: Au lieu de Lot 2 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à...”    Afficher plus
Texte:
“II.2.1: Au lieu de Lot 3 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à...”    Afficher plus
Texte:
“II.2.1: Au lieu de Lot 4 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 089-297036 (2025-05-07)
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