G4D0054RC - PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne des prestations de services postaux pour la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre d'un groupement de commandes. Cette consultation concerne des prestations de services postaux : collecte, remise, acheminement et distribution, des plis et colis de tous types à destination de la France et de l'étranger, quel que soit leur poids unitaire. La mission s'étendra sur 4 sites : - Siège du service courrier mutualisé Mairie de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - Hôtel de Ville - 1 place Georges FRECHE 34267 Montpellier Cedex 2, - Pépinière d'entreprises Cap Oméga, Rond-point Benjamin Franklin, 34960 Montpellier, - Pépinière d'entreprises Cap Alpha, avenue de l'Europe, 34830 Clapiers, - Halle de l'Innovation, 10 place François Héritier, 34000 Montpellier Les prestations du présent marché se feront dans le cadre de la règlementation postale française et européenne en vigueur et notamment la directive européenne 2008/6 du 20 février 2008 qui ouvre à la concurrence l'ensemble du secteur postal à compter du 1er janvier 2011. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Montpellier Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Concernant les lots 1 à 4, ils seront passés selon un marché ordinaire rémunéré sur la base des prix fixés au catalogue du titulaire ou de la grille indiciaire de l'entreprise. Les prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées. Concernant le lot 5, il sera passé selon un marché ordinaire rémunéré par application du prix global et forfaitaire mentionné par le titulaire l'acte d'engagement. Concernant le lot 6, il sera passé selon un accord-cadre à bons de commande rémunéré sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif, le montant estimatif et maximum pour la période initial (1 an) est réparti comme suit : lot 1 : estimation de 350 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 150 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 500 000,00 euro(s) HT Lot 2 : estimation de 4 500,00 euro(s) HT pour la Ville et 1 500,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 6 000,00 euro(s) HT Lot 3 : estimation de 1 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 3 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 4 000,00 euro(s) HT Lot 4 : estimation de 500,00 euro(s) HT pour la Ville et 1 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 1 500,00 euro(s) HT Lot 5 : estimation de 9 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 9 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 18 000,00 euro(s) HT Lot 6 : estimation de 25 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 50 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total estimatif de 75 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 75 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 150 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total maximum annuel de 225 000,00 euro(s) HT. Pour plus de détail concernant les montants, merci de vous référer au RC. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-21 Avis de marché
2025-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: G4D0054RC - PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Numéro de référence: G4D0054RC
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services postaux pour la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre d'un groupement de commandes. Cette consultation concerne des prestations de services postaux : collecte, remise, acheminement et distribution, des plis et colis de tous types à destination de la France et de l'étranger, quel que soit leur poids unitaire. La mission s'étendra sur 4 sites : - Siège du service courrier mutualisé Mairie de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - Hôtel de Ville - 1 place Georges FRECHE 34267 Montpellier Cedex 2, - Pépinière d'entreprises Cap Oméga, Rond-point Benjamin Franklin, 34960 Montpellier, - Pépinière d'entreprises Cap Alpha, avenue de l'Europe, 34830 Clapiers, - Halle de l'Innovation, 10 place François Héritier, 34000 Montpellier Les prestations du présent marché se feront dans le cadre de la règlementation postale française et européenne en vigueur et notamment la directive européenne 2008/6 du 20 février 2008 qui ouvre à la concurrence l'ensemble du secteur postal à compter du 1er janvier 2011. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Montpellier Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Concernant les lots 1 à 4, ils seront passés selon un marché ordinaire rémunéré sur la base des prix fixés au catalogue du titulaire ou de la grille indiciaire de l'entreprise. Les prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées. Concernant le lot 5, il sera passé selon un marché ordinaire rémunéré par application du prix global et forfaitaire mentionné par le titulaire l'acte d'engagement. Concernant le lot 6, il sera passé selon un accord-cadre à bons de commande rémunéré sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif, le montant estimatif et maximum pour la période initial (1 an) est réparti comme suit : lot 1 : estimation de 350 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 150 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 500 000,00 euro(s) HT Lot 2 : estimation de 4 500,00 euro(s) HT pour la Ville et 1 500,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 6 000,00 euro(s) HT Lot 3 : estimation de 1 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 3 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 4 000,00 euro(s) HT Lot 4 : estimation de 500,00 euro(s) HT pour la Ville et 1 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 1 500,00 euro(s) HT Lot 5 : estimation de 9 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 9 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total de 18 000,00 euro(s) HT Lot 6 : estimation de 25 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 50 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total estimatif de 75 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 75 000,00 euro(s) HT pour la Ville et 150 000,00 euro(s) HT pour la Métropole soit un montant total maximum annuel de 225 000,00 euro(s) HT. Pour plus de détail concernant les montants, merci de vous référer au RC. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 018 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot 1 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 0 gr à 3 Kg
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 1 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 0 gr à 3 Kg<br/>
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux lettres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Des lots 1 à 5, la présente consultation s'exécutera sur 4 sites dont : - Siège du service courrier mutualisé Mairie de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - Hôtel de Ville - 1 place Georges Freche 34267 Montpellier Cedex 2, - Pépinière d'en
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Renouvellement possible à la fin de l'exécution des prestations soit en 2029. A défaut, en 2026, 2027 ou 2028
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot 2 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 0 gr à 3 Kg
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 0 gr à 3 Kg<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lot 3 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 3Kg à 30 kg
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 3 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 3Kg à 30 kg. <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Lot 4 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 3Kg à 30 kg
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 4 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 3Kg à 30 kg. <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Lot 5 - Remise des plis et colis, tout poids confondus
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 5 - Remise des plis et colis, tout poids confondus <br/>
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Lot 6 - Distribution d'imprimés en boites à lettres non adressés
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 6 - Distribution d'imprimés en boites à lettres non adressés<br/>
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les 4 premiers lots : La prestation est réservée à une profession déterminée : le titulaire du marché devra disposer d'une autorisation officielle délivrée par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) lui conférant le titre de prestataire de services postaux à la date de remise de l'offre et d'appliquer toutes les obligations qui en découlent. A titre d'information, toutes entreprises appartenant à un Etat membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen peuvent demander une autorisation auprès de l'ARCP via une procédure simplifiée. Les exigences françaises, telles que définies dans le présent document, restent malgré tout indispensables à la validité de la procédure
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur les ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementales détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64890
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601360 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601360 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
N° de l'accord-cadre G4d0054rc. La présente consultation est passée sous la forme d'un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond à l'estimation et au montant maximum des prestations
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 3D199309-C6A4-68AF-22DC5EE15B7E0B56
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190118 (2025-03-21)
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 018 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 0 gr à 2 Kg
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Titre: Lot 2 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 0 gr à 2 Kg
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Titre: Lot 3 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 2 Kg à 30 kg
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Titre: Lot 4 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 2 kg à 30 kg
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-03 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A3C54D20-D41B-3A25-33822A9F0A3EFEF3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A3C54D44-04B0-6FAB-01F62C3ACCA260EB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/06/2025 à 14h00 au plus tard.
II.2.1: Au lieu de Lot 1 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 0 gr à 3 Kg, lire Lot 1 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 0 gr à 2 Kg
Afficher plus
II.2.1: Au lieu de Lot 2 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 0 gr à 3 Kg, lire Lot 2 - Acheminement, distribution et collecte des courriers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 0 gr à 2 Kg
Afficher plus
II.2.1: Au lieu de Lot 3 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 3kg à 30 kg, lire Lot 3 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de la France, de 2 Kg à 30 kg
Afficher plus
II.2.1: Au lieu de Lot 4 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 3kg à 30 kg, lire Lot 4 - Acheminement, distribution et collecte des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole à destination de l'International, de 2 kg à 30 kg
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3c70ee5b-5a16-4f86-bed0-e7846cdbe5fa-01
Source: OJS 2025/S 089-297036 (2025-05-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services postaux relatifs aux lettres Services postaux relatifs aux colis