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Banque de France -direction des achats

CCSF (COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER) : « SUIVI DES PRATIQUES TARIFAIRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ETABLISSEMENTS DE PAIEMENTS » Et « SUIVI DES FRAIS ET DE LA PERFORMANCE DE PRODUITS D’EPARGNE FINANCIERE »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Qui ?

• Banque de France -direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fr
Numéro de référence: DAF_2024_000694
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 284 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DAF_2024_000694 - LOT 1
Titre: LOT N1 : « suivi des pratiques tarifaires des établissements de crédit » - LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services . Lot 1 : « suivi des pratiques tarifaires des établissements de crédit ». Le marché (lot 1) a pour objet l’acquisition de prestations de collecte, d’hébergements et de fournitures de données commentées concernant les tarifs bancaires pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Durée de l'accord: 54 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DAF_2024_000694 - LOT 2
Titre: LOT 2 : « suivi des frais et de la performance de produits d’épargne financière » - LOT 2
Valeur estimée hors TVA: 217 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services. LOT 2 : « suivi des frais et de la performance de produits d’épargne financière ». Le marché (lot 2) a pour objet l’acquisition de prestations La prestation de collecte et d’hébergement de données chiffrées, concernant les frais et la performance, porte sur les produits d’épargne financière, visés par la Loi, et commercialisés sur le marché français : - Les contrats d'assurance sur la vie, - Les contrats de capitalisation, - Les plans d'épargne retraite individuels, - Les compte-titres, Les plans d'épargne en actions, - Les plans d'épargne en actions destinés au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, - Les plans d'épargne avenir climat.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord cadre à bons de commande mono attributaire de services, alloti, "CCSF (Comité consultatif du secteur financier) : Base de données. Procédure qui se déroule en 2 étapes distinctes : 1-Phase de candidature et 2-Phase d'offre. Possibles négociations. Le marché est sans option, ni variante. Il comprend 2 lots : - LOT 1 : « « suivi des pratiques tarifaires des établissements de crédit » » - LOT 2 : « suivi des frais et de la performance de produits d’épargne financière » L’accord-cadre est conclu sur 4,5 ans (durée de 2,5 ans ferme + 1 reconduction possible expresse d' une durée de 2 ans ) avec pour montants estimés sur 4,5 ans : LOT 1 : 67 000 € HT LOT 2: 217 000 € HT sans minimum et avec un maximum tous lots compris de 357 000 € HT , dont LOT 1 (77 000 € HT ); LOT 2 (280 000 € HT ).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-29 10:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): – chiffre d'affaires annuel global HT minimal exigé: néant; – Au moins un des 3 derniers exercices disponibles avec le ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5; Ce ratio doit être respecté par le seul mandataire du groupement. – Au moins un résultat net positif sur les 3 derniers exercices disponibles. Ce niveau minimal doit être respecté par le seul mandataire du groupement, - Une liste des principaux services fournis en rapport avec l’objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique, - Une description des prestations indiquées ci-dessus.

100% selon la pertinence des références et la qualité de leur description

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises, avec ou sans sous-traitants. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS Cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé GUÉRY
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 14 📞
URL: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022100 (2025-01-10)

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