Fournitures scolaires et pédagogiques pour la Caisse des écoles de Louviers
Caisse des écoles
Fournitures scolaires et pédagogiques pour la Caisse des écoles de Louviers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Livres imprimés › Livres scolaires
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques pour la Caisse des écoles de Louviers
Numéro de référence:
Brève description: Fournitures scolaires et pédagogiques pour la Caisse des écoles de Louviers
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Fournitures scolaires et matériels pédagogiques
Description du marché: Fournitures scolaires et matériels pédagogiques
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-12 📅
Date de fin: 2030-05-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations = 70% Valeur technique = 20% Moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental dans le cadre de l’exécution des prestations = 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Manuels scolaires
Description du marché: Manuels scolaires
Informations complémentaires:
Produits/services: Manuels scolaires
📦
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations = 50% Valeur technique = 40% Moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental dans le cadre de l’exécution des prestations = 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Ecoles louviers
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-02 14:00:00 📅
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des ecoles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 RUE PIERRE MENDES FRANCE
Code postal: 27400
Commune postale: Louviers
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PORTOIS Virginie
Courrier électronique: caissedesecoles@ville-louviers.fr 📧
Téléphone: +33 232095876 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Fax: 02 35 58 35 03 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 211-725199 (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques pour la Caisse des écoles de Louviers
Numéro de référence:
25-LOUV-0026-FOURN-SCOLAIRES-PEDAGOGIQUES
Brève description: Fournitures scolaires et pédagogiques pour la Caisse des écoles de Louviers
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Fournitures scolaires et matériels pédagogiques
Description du marché: Fournitures scolaires et matériels pédagogiques
Informations complémentaires:
Le début d'exécution des prestations n'est que prévisionnel.
L'accord-cadre est conclu à compter du 12/05/2026, ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 12/05/2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Pièces candidature :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
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Date de début: 2026-05-12 📅
Date de fin: 2030-05-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Une nouvelle consultation sera lancée au second semestre 2029 pour une prise d'effet en 2030 si toutes les reconductions de la présente consultation sont notifiées.
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Critère de coût (nom): Prix des prestations = 70% Valeur technique = 20% Moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental dans le cadre de l’exécution des prestations = 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Manuels scolaires
Description du marché: Manuels scolaires
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée au second semestre 2029 pour une prise d'effet en 2030 si toutes les reconductions de la présente consultation sont notifiées.
Le début d'exécution des prestations n'est que prévisionnel.
L'accord-cadre est conclu à compter du 12/05/2026, ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 12/05/2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Pièces candidature :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
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Produits/services supplémentaires: Livres scolaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations = 50% Valeur technique = 40% Moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental dans le cadre de l’exécution des prestations = 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Ecoles louviers
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires définis par marché subséquent.
Le montant indiqué dans la présente publicité comprend tous les lots et toutes les périodes.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-02 14:00:00 📅
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des ecoles
Numéro d'enregistrement national:
26270253300015
Adresse postale: 19 RUE PIERRE MENDES FRANCE
Code postal: 27400
Commune postale: Louviers
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PORTOIS Virginie
Courrier électronique: caissedesecoles@ville-louviers.fr 📧
Téléphone: +33 232095876 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
https://marchespublics.eure.fr.
Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Fax: 02 35 58 35 03 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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