Fournitures scolaires et éducatives pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, leurs CCAS ainsi que la caisse des écoles de Lille

Ville de Lille

Le marché a pour objet l’achat de fournitures scolaires et éducatives pour les écoles publiques et structures municipales et des jeunes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Par ailleurs, sont également destinataires de ces besoins, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes et la Caisse des écoles de Lille, les ateliers créatifs à destination des enfants dans d’autres structures comme les bibliothèques et les musées, lesquels organisent ces ateliers en fonction de thématiques créées annuellement (peinture sur soie, peinture sur verre...). Cette procédure est passée par appel d'offres ouvert en application en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 ; et comporte un (1) lot unique. En application des articles L. 2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée, soit 48 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire. La commande sera notifiée par le pouvoir adjudicateur par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure : • des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; • des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code. La présente consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes : Ville de Lille, ses communes associées de Lomme, Hellemmes, les CCAS de la Ville de Lille, de Lomme et d’Hellemmes et la Caisse des écoles de Lille, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : C.C.A.S DE LILLE Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667, 59033 LILLE CEDEX, C.C.A.S DE HELLEMMES Villa Lisbeth, Rue Roger Salengro, 59260 HELLEMMES LILLE, C.C.A.S DE LOMME 12 rue Léon Jouhaux, 59160 LOMME, Caisse des écoles de Lille, Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application de l'article L2113-7 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et éducatives pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, leurs CCAS ainsi que la caisse des écoles de Lille
Numéro de référence: PPP1QF-1978/5438/2025AC046DCP
Brève description:

Brève description

Le marché a pour objet l’achat de fournitures scolaires et éducatives pour les écoles publiques et structures municipales et des jeunes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
Par ailleurs, sont également destinataires de ces besoins, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes et la Caisse des écoles de Lille, les ateliers créatifs à destination des enfants dans d’autres structures comme les bibliothèques et les musées, lesquels organisent ces ateliers en fonction de thématiques créées annuellement (peinture sur soie, peinture sur verre...).

Cette procédure est passée par appel d'offres ouvert en application en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 ; et comporte un (1) lot unique.

En application des articles L. 2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée, soit 48 mois. L'accord-cadre est mono-attributaire. La commande sera notifiée par le pouvoir adjudicateur par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure :
• des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ;
• des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

La présente consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes : Ville de Lille, ses communes associées de Lomme, Hellemmes, les CCAS de la Ville de Lille, de Lomme et d’Hellemmes et la Caisse des écoles de Lille, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants :
C.C.A.S DE LILLE Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667, 59033 LILLE CEDEX,
C.C.A.S DE HELLEMMES Villa Lisbeth, Rue Roger Salengro, 59260 HELLEMMES LILLE,
C.C.A.S DE LOMME 12 rue Léon Jouhaux, 59160 LOMME,
Caisse des écoles de Lille, Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent.
Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application de l'article L2113-7 du Code de la commande publique.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Identifiant interne: 2025AC046DCP_1
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Lille
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comporte une reconduction. Lorsque le montant maximum fixé pour la première période de l’accord-cadre est atteint avant le terme de la période d’exécution en cours, l’acheteur peut prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante. La décision de reconduction anticipée est notifiée au titulaire par l’acheteur et précise : - La date d’effet de la reconduction anticipée ; - La date d’échéance de la période ainsi reconduite.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-19 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL: https://www.lille.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur exige que les offres des candidats soient accompagnées d'échantillons concernant l'objet du marché, conformément à l'article R.2151-15 du Code de la commande publique. La liste des échantillons, les modalités de remise de ces prestations, ainsi que les conditions de leur garde sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). Il est précisé que les échantillons fournis seront utilisés comme un sous-critère de l'appréciation de la valeur technique des offres. La date limite de remise des offres fixée au VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025 A 15H00 s'applique également à la remise des échantillons.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCYPréfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-454076 (2025-07-10)

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