La Communauté d'agglomération a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande pour la préparation, la passation et la notification de l'accord-cadre dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) et La ville de Pau (VDP). La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 40 000 euro(s) HT pour la VDP et de 25 000 euro(s) HT pour la CAPBP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES POUR LA SERIGRAPHIE Lot 1 : Fourniture de produits de la sérigraphie
Numéro de référence: CDA 25/32 (24A)
Brève description:
“La Communauté d'agglomération a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande pour la préparation, la passation et la notification...”
Brève description
La Communauté d'agglomération a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande pour la préparation, la passation et la notification de l'accord-cadre dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) et La ville de Pau (VDP).
La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 40 000 euro(s) HT pour la VDP et de 25 000 euro(s) HT pour la CAPBP
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour reprographie📦 Description
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande pour la préparation, la passation et la notification...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande pour la préparation, la passation et la notification de l'accord-cadre dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) et La ville de Pau (VDP).
La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 40 000 euro(s) HT pour la VDP et de 25 000 euro(s) HT pour la CAPBP
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Produits/services supplémentaires: Adhésifs📦
Produits/services supplémentaires: Films à dessin📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-04-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation
Retrait du...”
Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation
Retrait du Règlement de Candidature et de la note informative du Dce :
https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf : Cda 25/32 (24a)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 73339CFA-CA81-A8C4-17E73B60647DD4C1
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 73339D0C-D391-EDC6-874C2C5850E6305A
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-294309 (2025-05-06)
Avis d'attribution de marché (2025-10-02) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25a155a
Date de conclusion du contrat: 2025-09-04 📅
Titre: Fournitures Pour La Serigraphie Lot 1 : Fourniture de produits de la sérigraphie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe cotonniere lyonnaise
Numéro d'enregistrement national: 1643172-1-0-1
Adresse postale: 34 Av Pablo Picasso
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.imberton@cotonniere.fr📧
Téléphone: 0472044812📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 692F4B08-0CA9-7F0A-2315E2954E7F02ED
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 692F4B3E-E550-AB35-F5C18987E050C35A
Source: OJS 2025/S 190-650408 (2025-10-02)