FOURNITURES POUR LA SERIGRAPHIE Lot 1 : Fourniture de produits de la sérigraphie

CA Pau Béarn Pyrénées

La Communauté d'agglomération a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande pour la préparation, la passation et la notification de l'accord-cadre dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) et La ville de Pau (VDP). La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 40 000 euro(s) HT pour la VDP et de 25 000 euro(s) HT pour la CAPBP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-06 Avis de marché
2025-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES POUR LA SERIGRAPHIE Lot 1 : Fourniture de produits de la sérigraphie
Numéro de référence: CDA 25/32 (24A)
Brève description:
La Communauté d'agglomération a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande pour la préparation, la passation et la notification de l'accord-cadre dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) et La ville de Pau (VDP). La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 40 000 euro(s) HT pour la VDP et de 25 000 euro(s) HT pour la CAPBP
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour reprographie 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1643172
Produits/services supplémentaires:
Adhésifs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-04-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 17 avril 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643172 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643172 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du Règlement de Candidature et de la note informative du Dce : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf : Cda 25/32 (24a)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 73339CFA-CA81-A8C4-17E73B60647DD4C1
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-294309 (2025-05-06)
Avis d'attribution de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 130 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25a155a
Date de conclusion du contrat: 2025-09-04 📅
Titre: Fournitures Pour La Serigraphie Lot 1 : Fourniture de produits de la sérigraphie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe cotonniere lyonnaise
Numéro d'enregistrement national: 1643172-1-0-1
Adresse postale: 34 Av Pablo Picasso
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.imberton@cotonniere.fr 📧
Téléphone: 0472044812 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Sa starcolor
Numéro d'enregistrement national: 1643172-1-0-2
Adresse postale: 69/71 Boulevard Richard Lenoir Bp 101
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: commandes@starcolor.fr 📧
Téléphone: 0153363650 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 294309-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 692F4B08-0CA9-7F0A-2315E2954E7F02ED
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
692F4B3E-E550-AB35-F5C18987E050C35A
Source: OJS 2025/S 190-650408 (2025-10-02)
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