FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016
Assemblée nationale
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement de l'Assemblée nationale en fournitures pour archivage, emballage et expédition.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): I- Valeur technique de l'offre (coefficient 55) appréciée sur la base de : A. la qualité des produits (coefficient 25) appréciée à partir des échantillons et des fiches techniques correspondantes, au regard notamment de leur solidité et leur praticité (la liste des échantillons exigés est présentée à l'article 2.4 du présent règlement de la consultation) ; B. la qualité du service (coefficient 20) appréciée à partir du cadre de réponse technique (CRT) au regard des éléments suivants : 1) description du service commercial : heures d'ouverture, moyens de contacter les interlocuteurs de l'Assemblée nationale, modalité de prise de commande, gestion et suivi des commandes (depuis la prise de commande jusqu'à la facturation), qualité du service après-vente (coefficient 10) ; 2) description des moyens en personnel et en matériel affectés à la livraison ainsi que la description des moyens de livraison et des mesures envisagées pour livrer l'Assemblée dans les délais demandés (coefficient 10) ; C. la performance environnementale (coefficient 10) appréciée à partir des fiches techniques des échantillons remis et des réponses apportées au cadre de réponse technique (CRT).
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure est un appel d'offres ouvert
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077442 (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016
Numéro de référence:
24F016
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement de l'Assemblée nationale en fournitures pour archivage, emballage et expédition.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24F016
Description du marché:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'acheteur passe les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Afficher plus
Durée et lieu d'exécution des prestations :
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives d'un an.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 11.2.3. « Lieux de livraison » du cahier des clauses particulières.
Les échantillons doivent être remis dans le même délai que l'offre et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): I- Valeur technique de l'offre (coefficient 55) appréciée sur la base de : A. la qualité des produits (coefficient 25) appréciée à partir des échantillons et des fiches techniques correspondantes, au regard notamment de leur solidité et leur praticité (la liste des échantillons exigés est présentée à l'article 2.4 du présent règlement de la consultation) ; B. la qualité du service (coefficient 20) appréciée à partir du cadre de réponse technique (CRT) au regard des éléments suivants : 1) description du service commercial : heures d'ouverture, moyens de contacter les interlocuteurs de l'Assemblée nationale, modalité de prise de commande, gestion et suivi des commandes (depuis la prise de commande jusqu'à la facturation), qualité du service après-vente (coefficient 10) ; 2) description des moyens en personnel et en matériel affectés à la livraison ainsi que la description des moyens de livraison et des mesures envisagées pour livrer l'Assemblée dans les délais demandés (coefficient 10) ; C. la performance environnementale (coefficient 10) appréciée à partir des fiches techniques des échantillons remis et des réponses apportées au cadre de réponse technique (CRT).
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement national:
11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure est un appel d'offres ouvert
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077442 (2025-02-03)
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