Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval
Numéro de référence: 2025-001
Brève description:

Fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 2025-001
Description du marché:

Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire ayant pour objet la fournitures, livraison et pose de conteneurs enterrés d'apport volontaire de collecte de déchets sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval. Les équipements sont couverts par des garanties.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera précisé sur chacun desdits bons. En application de l'article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Cependant, les bons de commande pourront s'exécuter jusqu'à trois (3) mois après l'expiration de l'accord-cadre aux conditions techniques et tarifaires initialement prévues.

Produits/services supplémentaires: Services d'installation de conteneurs en métal 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Meurthe-et-Moselle 🏙️

Moselle 🏙️

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie et modalités de pose et d'installation des équipements proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des équipements proposés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

DC1: - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire DC1) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Moyens et effectifs: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des références des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Mathieu QUELENNEC
Courrier électronique: adm-financier@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33383804022 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://urlr.me/bJDa7F 🌏
URL de participation: https://urlr.me/bJDa7F 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://urlr.me/bJDa7F 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190636 (2025-03-21)

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