Fournitures jeux, jouets, matériels pédagogiques et loisirs créatifs pour les 17 MA, 9 RPE, 5 LAEP et les 6 ALSH de la Communauté de communes Le Grésivaudan
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jeux, jouets, matériels pédagogiques et loisirs créatifs pour les 17 MA, 9 RPE, 5 LAEP et les 6 ALSH de la Communauté de communes Le Grésivaudan
Numéro de référence: 25004JOU00
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jeux éducatifs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures jeux, jouets, matériels pédagogiques et loisirs créatifs à destination des enfants de 3 mois à 4 ans pour les MA, RPE, LAEP intercommunaux”
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche en matière de développement durable en lien avec les prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fournitures jeux, jouets, matériels pédagogiques et loisirs créatifs à destination des enfants de 3 ans à 17 ans pour les ALSH intercommunaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Cclg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Attestation de non interdiction de soumissioner à un marché public”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 744366E1-FBBD-EE02-1C9933179A8FA76A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 744366B9-FD9C-F43E-4C697441D2A19AAA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243477 (2025-04-11)
Avis de marché (2025-04-24) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0931B587-A4D6-CBA9-4FC5D745FD20E0D1
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0931B52C-E1C9-8E44-5DF406B28A4E7FA9
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/05/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 20/05/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 081-269567 (2025-04-24)