Fournitures et pose de stores, rideaux, volets roulants et films sur différents sites de la Ville

Commune de Voisins le Bretonneux

Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de stores, rideaux, volets roulants et films et les travaux de pose associés sur différents sites de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et pose de stores, rideaux, volets roulants et films sur différents sites de la Ville
Numéro de référence: 202520
Brève description:
Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de stores, rideaux, volets roulants et films et les travaux de pose associés sur différents sites de la Ville.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Volets roulants 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: 202520
Description du marché:
La présente consultation concerne la fourniture et la pose de stores, rideaux, volets roulants et films sur différents sites de la Ville
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 78960
Ville: Voisins-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Voisins le Bretonneux
Numéro d'enregistrement national: 21780688400169
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins le bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@voisins78.fr 📧
Téléphone: 0130485942 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_e8LteiC_gL&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 87 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-564445 (2025-08-27)
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