Fournitures et livraison en liaison froide de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn-Agout.
Communauté de communes Tarn-Agout
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn-Agout.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraison en liaison froide de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn-Agout.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 306 000 EUR 💰
Description
Titre: Fournitures et livraison en liaison froide de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn Agout
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas
📦
Adresse postale: - Crèche Les Lutins : 297 rue de la Loubatière – 81370 SaintSulpice - Lieu Passerelle Les K’occinelles : 54 avenue Charles de Gaulle – 81370 SaintSulpice - Microcrèche Les Explorateurs : Lieudit Font Bressou 81500 Garrigues - Micro crèche Les Globe trotteurs : Lieu dit La Nagasse – 81500 Teulat
Code postal: 81370
Ville: Saint-Sulpice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: - Crèche Les Lutins : 297 rue de la Loubatière – 81370 SaintSulpice - Lieu Passerelle Les K’occinelles : 54 avenue Charles de Gaulle – 81370 SaintSulpice - Microcrèche Les Explorateurs : Lieudit Font Bressou - 81500 Garrigues - Micro crèche Les Globe trotteurs : Lieu dit La Nagasse – 81500 Teulat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-23 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes tarn-agout
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rond point de gabor
Code postal: 81370
Commune postale: Saint-sulpice
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics1@cc-tarnagout.fr 📧
Téléphone: 0563418912 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hU-JFTLczo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hU-JFTLczo 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 231-795732 (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraison en liaison froide de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn-Agout.
Numéro de référence:
03-F-2025
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn-Agout.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 306 000 EUR 💰
Description
Titre: Fournitures et livraison en liaison froide de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn Agout
Description du marché:
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la
livraison de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn Agout.
Informations complémentaires:
Visite sur site pendant la consultation : Préconisée mais non obligatoire. Voir les
modalités d'organisation de visite sur site à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
Critères de sélection :
1- Prix des prestations 45.0
2- Valeur technique 55.0
2.1 Qualité des repas 20.0
2.2 Sécurité alimentaire 15.0
2.3 Développement durable 15.0
2.4 Gestion des commandes 5.0
Afficher plus
Adresse postale: - Crèche Les Lutins : 297 rue de la Loubatière – 81370 SaintSulpice - Lieu Passerelle Les K’occinelles : 54 avenue Charles de Gaulle – 81370 SaintSulpice - Microcrèche Les Explorateurs : Lieudit Font Bressou 81500 Garrigues - Micro crèche Les Globe trotteurs : Lieu dit La Nagasse – 81500 Teulat
Code postal: 81370
Ville: Saint-Sulpice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: - Crèche Les Lutins : 297 rue de la Loubatière – 81370 SaintSulpice - Lieu Passerelle Les K’occinelles : 54 avenue Charles de Gaulle – 81370 SaintSulpice - Microcrèche Les Explorateurs : Lieudit Font Bressou - 81500 Garrigues - Micro crèche Les Globe trotteurs : Lieu dit La Nagasse – 81500 Teulat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-23 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes tarn-agout
Numéro d'enregistrement national:
20003402300016
Adresse postale: Rond point de gabor
Code postal: 81370
Commune postale: Saint-sulpice
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics1@cc-tarnagout.fr 📧
Téléphone: 0563418912 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hU-JFTLczo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_hU-JFTLczo 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Documents de candidature à produire (Voir l'article 5.1 du Règlement de consultation) :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
E83E2E8CBDFF82BE2616B22568C1717149
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 231-795732 (2025-11-27)
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