La consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn-Agout.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.
Avis de marché (2025-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraison en liaison froide de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn-Agout.
Numéro de référence: 03-F-2025
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et collations pour les...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn-Agout.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Valeur estimée hors TVA: 306 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la
livraison de repas et collations pour les...”
Description du marché
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la
livraison de repas et collations pour les structures petite enfance de la Communauté de communes Tarn Agout.
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Informations complémentaires:
“Visite sur site pendant la consultation : Préconisée mais non obligatoire. Voir les
modalités d'organisation de visite sur site à l'article 5.2 du Règlement...”
Informations complémentaires
Visite sur site pendant la consultation : Préconisée mais non obligatoire. Voir les
modalités d'organisation de visite sur site à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
Critères de sélection :
1- Prix des prestations 45.0
2- Valeur technique 55.0
2.1 Qualité des repas 20.0
2.2 Sécurité alimentaire 15.0
2.3 Développement durable 15.0
2.4 Gestion des commandes 5.0
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Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Documents de candidature à produire (Voir l'article 5.1 du Règlement de consultation) :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Documents de candidature à produire (Voir l'article 5.1 du Règlement de consultation) :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E83E2E8CBDFF82BE2616B22568C1717149
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E83E2E8CBDFF82BE2616B22568C1717149
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E83E2E8CBDFF82BE2616B22568C1717149
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 231-795732 (2025-11-27)