Fournitures et livraison de produits et petits matériels d'entretien pour les services de la Ville de Gennevilliers

Ville de Gennevilliers

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-28 Avis de marché
2025-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraison de produits et petits matériels d'entretien pour les services de la Ville de Gennevilliers
Numéro de référence: 25DAJ01
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits d'entretien, d'hygiène et lessiviels
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Ville de Gennevilliers
Code postal: 92230
Ville: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 11/2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché est susceptible d'être reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Articles d'essuyages
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Petits matériels et accessoire d'entretien et de nettoyage
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Sacs à déchets / poubelles
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-31 14:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande Publique
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gennevilliers
Numéro d'enregistrement national: 54699
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clochette Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0140856817 📞
URL: http://www.ville-gennevilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746648 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: EA09D237-B371-2626-6F45B63764BEB247
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-793550 (2025-11-28)
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description
250 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Champ d'application du marché

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-07 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C6C86D01-9452-635F-35D4EE2B9A7DB355
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C6C86D10-F6DC-3F93-1B3896E506C56999

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/12/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 06/01/2026 à 10h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 07/01/2026 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1bec3983-1c17-4f30-8968-1dd8e9e8f6dd-01
Source: OJS 2025/S 248-860125 (2025-12-22)