Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux divers pour les travaux de voirie du Centre Technique Intercommunal de la CCHF Les fournitures seront : - soit retirées directement chez le fournisseur par un représentant de la CCHF, - soit le titulaire du marché se chargera de la livraison des fournitures au CTI - soit livrées sur chantier sur l’ensemble du territoire de la CCHF. Les modalités de retrait ou de livraison (lieux et adresse) seront indiquées sur chaque bon de commande. Également, certaines prestations notamment les enrobés pourront être livrés directement sur le site du chantier indiqué sur le bon de commande dans un rayon n’excédant pas 50 kms à partir du siège communautaire situé à Bergues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
Avis de marché (2025-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures diverses pour les travaux de voirie du Centre Technique Intercommunal de la CCHF
Numéro de référence: PPP1JJ-130/5052/2025-08
Brève description:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux divers pour les
travaux de voirie du Centre Technique Intercommunal de...”
Brève description
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux divers pour les
travaux de voirie du Centre Technique Intercommunal de la CCHF
Les fournitures seront :
- soit retirées directement chez le fournisseur par un représentant de la CCHF,
- soit le titulaire du marché se chargera de la livraison des fournitures au CTI
- soit livrées sur chantier sur l’ensemble du territoire de la CCHF.
Les modalités de retrait ou de livraison (lieux et adresse) seront indiquées sur chaque bon de
commande.
Également, certaines prestations notamment les enrobés pourront être livrés directement sur le site du
chantier indiqué sur le bon de commande dans un rayon n’excédant pas 50 kms à partir du siège
communautaire situé à Bergues.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'enrobés à froid en vrac ou en sac, d'enrobés BBSG calcaire, porphyre ou diorite, etc ...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de Communes des Hauts de Flandre”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend : gravillons, sable, cailloux etc ....” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l’opérateur économique dispose pour l'exécution du marché”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d'enregistrement national: 20004095400014
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cchf.fr📧
Téléphone: +33 328290999📞
URL: http://www.marchespublics596280.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225876 (2025-04-07)