Fournitures de produits de marquages routiers
Conseil départemental des Landes
Fournitures de produits de marquages routiers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
| 2026-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de produits de marquages routiers
Numéro de référence:
Brève description: Fournitures de produits de marquages routiers
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°01 : Peinture aqueuse blanche- catégories 1 RH et 1 RHP
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°01 : Peinture aqueuse blanche- catégories 1 RH et 1 RHP
Adresse postale: Département des Landes
Code postal: 40000
Ville: Landes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des “ conditions ultérieures d'utilisation ” présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions, …) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles, …) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, …). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02 : Peinture mono-composant solvantée non nocive blanche-cat1RH
Description du marché: Lot 02 : Peinture mono-composant solvantée non nocive blanche-cat1RH
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 03 : Peinture pour marquage temporaire catégorie TE
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 03 : Peinture pour marquage temporaire catégorie TE
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 04 : Produits spécifiques : bandes préfabriquées collées
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 04 : Produits spécifiques : bandes préfabriquées collées
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 05 : Bandes thermocollées
Description du marché: Lot 05 : Bandes thermocollées
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Conseil départemental des Landes
23 rue Victor Hugo
Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEVENDEVILLE Laurence
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: 0558054040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-761617 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de produits de marquages routiers
Numéro de référence:
2025PARL0487
Brève description: Fournitures de produits de marquages routiers
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°01 : Peinture aqueuse blanche- catégories 1 RH et 1 RHP
Titre: Lot n°01 : Peinture aqueuse blanche- catégories 1 RH et 1 RHP
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°01 : Peinture aqueuse blanche- catégories 1 RH et 1 RHP
Adresse postale: Département des Landes
Code postal: 40000
Ville: Landes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
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Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des “ conditions ultérieures d'utilisation ” présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions, …) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles, …) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, …). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 02 : Peinture mono-composant solvantée non nocive blanche-cat1RH
Titre: Lot 02 : Peinture mono-composant solvantée non nocive blanche-cat1RH
Description du marché: Lot 02 : Peinture mono-composant solvantée non nocive blanche-cat1RH
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 03 : Peinture pour marquage temporaire catégorie TE
Titre: Lot 03 : Peinture pour marquage temporaire catégorie TE
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 03 : Peinture pour marquage temporaire catégorie TE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 04 : Produits spécifiques : bandes préfabriquées collées
Titre: Lot 04 : Produits spécifiques : bandes préfabriquées collées
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 04 : Produits spécifiques : bandes préfabriquées collées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 05 : Bandes thermocollées
Titre: Lot 05 : Bandes thermocollées
Description du marché: Lot 05 : Bandes thermocollées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'une durée d'un an.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
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Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national:
22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes
23 rue Victor Hugo
Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEVENDEVILLE Laurence
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: 0558054040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-761617 (2025-11-14)
Avis d'attribution de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 120 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 120 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 169 710 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: AXIMUM LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu aximum industrie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE QUAI DU DEBARQUEMENT
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 183 282 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MAESTRIA LOT2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas maestria signalisation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 RUE CLEMENT ADER - ZONE INDUSTRIELLE
Code postal: 09100
Commune postale: Pamiers
Région: Ariège 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3010.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: AXIMUM LOT3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 43941.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAR LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'application routiere
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue du patis - hameau de ronquerolles
Code postal: 60600
Commune postale: Agnetz
Région: Oise 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 769 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAR LOT5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY - VILLA NOULIBOS
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 048-167152 (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 120 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 120 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026CP002F001
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 169 710 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
AXIMUM LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: AXIMUM LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu aximum industrie
Numéro d'enregistrement national:
38376579900135
Adresse postale: 5 RUE QUAI DU DEBARQUEMENT
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 183 282 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MAESTRIA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MAESTRIA LOT2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas maestria signalisation
Numéro d'enregistrement national:
43825171200016
Adresse postale: 4 RUE CLEMENT ADER - ZONE INDUSTRIELLE
Code postal: 09100
Commune postale: Pamiers
Région: Ariège 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3010.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
AXIMUM LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: AXIMUM LOT3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 43941.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SAR LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAR LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'application routiere
Numéro d'enregistrement national:
50934949400047
Adresse postale: Rue du patis - hameau de ronquerolles
Code postal: 60600
Commune postale: Agnetz
Région: Oise 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 769 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SAR LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAR LOT5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY - VILLA NOULIBOS
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 048-167152 (2026-03-09)
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