La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées de marque Noremat pour des engins de fauchage et d'élagage du département de l'Oise et prestations de dépannage et de réparation. Les caractéristiques techniques des fournitures et des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Avis de marché (2025-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de pièces détachées et prestations de dépannage et de reparation pour les engins de fauchage et d'élagage
materiel de marque noremat
Numéro de référence: 25-SPAG-NC-04
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées de marque Noremat pour des engins de fauchage et d'élagage du département de l'Oise et...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées de marque Noremat pour des engins de fauchage et d'élagage du département de l'Oise et prestations de dépannage et de réparation.
Les caractéristiques techniques des fournitures et des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées de marque Noremat pour des engins de fauchage et d'élagage du département de l'Oise...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées de marque Noremat pour des engins de fauchage et d'élagage du département de l'Oise et prestations de dépannage et de réparation.
Les caractéristiques techniques des fournitures et des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais (60000)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos, 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr📧
Téléphone: +33 344066092📞
URL: https://www.oise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr/🌏
“L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R....”
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000 Euros HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 270 000 Euros HT pour chaque période. L'accord-cadre est estimé à 440 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), soit 220 000 Euros HT pour chaque période. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées à l'article 8.2 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.
Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art.6 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. S'agissant des prestations de services, la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10 juin 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remises des offres (soit avant le 12 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art. 11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art. 8.1.2 du RC.
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Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-316925 (2025-05-14)
Avis d'attribution de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de pièces détachées et prestations de dépannage et de reparation pour les engins de fauchage et d’élagage - materiel de marque noremat
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées de marque Noremat pour des engins de fauchage et d’élagage du département de l’Oise et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées de marque Noremat pour des engins de fauchage et d’élagage du département de l’Oise et prestations de dépannage et de réparation.
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Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 231 764 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées de marque Noremat pour des engins de fauchage et d’élagage du département de l’Oise et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées de marque Noremat pour des engins de fauchage et d’élagage du département de l’Oise et prestations de dépannage et de réparation. Les caractéristiques techniques des fournitures et des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 points
Critère de qualité (nom): Développement durable : 5 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-250533-086
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 231 764 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas noremat
Numéro d'enregistrement national: 322 213 679 00036
Adresse postale: 166 rue Ampère
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_noremat@noremat.fr📧
Téléphone: +33 383256960📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 226 000 016 00403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/🌏
“La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”
La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3, au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Commune postale: Amiens Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2025/S 236-813633 (2025-12-05)