Fournitures de panneaux, balises et équipements routiers pour le réseau routier départemental

Département de la Lozère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod
• Sud Ouest signalisation

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché
2025-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de panneaux, balises et équipements routiers pour le réseau routier départemental
Numéro de référence: 25MMP010
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Panneaux de signalisation verticale et accessoires en métal
Description du marché: Panneaux de signalisation verticale et accessoires en métal
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque période de reconduction : 250 000.00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-19 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Balises, panneaux et autres équipements routiers en plastique
Description du marché: Balises, panneaux et autres équipements routiers en plastique
Informations complémentaires: Montant maximum pour chaque période de reconduction : 100 000.00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Équipement routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - Déclaration et état des moyens mis en oeuvre ou susceptibles de l'être dans le cadre du présent marché. Dispositifs ou moyens employés notamment pour la fabrication et le transport - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années - Justificatifs de qualification dans le domaine de la fabrication de panneaux de signalisation verticale et accessoires, de balises, panneaux et autres équipements routiers ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de qualification ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Par ailleurs, en sus des éventuelles références, peuvent être présentées également à titre indicatif et de manière non exhaustive les certifications de type : Iso 9001 s'agissant de la qualité, Iso 14001 s'agissant des préoccupations environnementales, Iso 50001 s'agissant des aspects énergétiques. Si ces types de certifications ne peuvent être présentées, le candidat pourra indiquer d'une manière générale toute démarche de suivi de la qualité, les qualifications professionnelles des personnels s'il y en a ainsi que les éventuelles certifications en cours d'obtention

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 50676
Adresse postale: Rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: 0466496663 📞
URL: http://www.lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611136 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611136 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 6DDA1AC1-EEC2-3040-364330D74530F49D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157497 (2025-03-07)

Avis d'attribution de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 645 842 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250000000380
Titre: Panneaux de signalisation verticale et accessoires en métal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 645 842 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 477 848 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud ouest signalisation
Numéro d'enregistrement national: 1611136-1-1-1
Adresse postale: 15 Av De La Pelatie
Code postal: 81150
Commune postale: Marssac-Sur-Tarn
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@so-signal.fr 📧
Téléphone: 0563811100 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 167 994 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod
Numéro d'enregistrement national: 1611136-1-2-1
Adresse postale: 881 Rte Des Fontaines
Code postal: 39400
Commune postale: Bellefontaine
Région: Jura 🏙️
Courrier électronique: sg015.ao@signauxgirod.com 📧
Téléphone: 0384346100 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 157497-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant maximum par lot sur 4 ans : - Lot 1 : 1 000 000 euro(s) Ht - Lot 2 : 400 000 euro(s) Ht Les montants indiqués par lot ainsi que pour la valeur totale du marché sont calculés sur 4 ans soit sur la durée totale du marché

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7FFC0DCE-03BD-6058-62D43482A47FE1E1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 123-425268 (2025-06-30)

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