Fournitures de matériel de bureau et petites fournitures, papier et enveloppes pour la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM)

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Cet accord-cadre vise à garantir la mise à disposition du matériel de bureau, des petites fournitures, du papier et des enveloppes nécessaires au fonctionnement de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. L'accord-cadre est réparti en 2 lots. Les prestations sont réglées par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17/03/2026 sauf en cas de notification d'un ordre de service fixant une date antérieure pour le début de la période initiale. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériel de bureau et petites fournitures, papier et enveloppes pour la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM)
Numéro de référence: 25FF-CP-0064-S
Brève description:
Cet accord-cadre vise à garantir la mise à disposition du matériel de bureau, des petites fournitures, du papier et des enveloppes nécessaires au fonctionnement de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. L'accord-cadre est réparti en 2 lots. Les prestations sont réglées par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17/03/2026 sauf en cas de notification d'un ordre de service fixant une date antérieure pour le début de la période initiale. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fournitures de bureau
Description du marché: Fourniture de matériel de bureau et petites fournitures
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 5 000,00 euro(s) Ht et maximum de 35 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Non connu à ce stade
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Papier et enveloppes
Description du marché: Papier et enveloppes
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum de 10 000,00 euro(s) Ht et maximum de 45 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-15 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et d'économie circulaire détaillées au Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux 2 lots. Réglé au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733218 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733218 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le mémoire technique et de performance environnementale est contractuel
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: AD97A8D5-0802-417D-8A2B81A96EFAB1FC
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-752912 (2025-11-12)
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