Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour le compte de la cuisine centrale de Martignas-sur-Jalle

commune de martignas sur jalle

Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique sans mention de minimum et pour un montant annuel maximum de 380 000 € +/- 10% TTC. Les bons de commandes sont établis par référence au bordereau des prix unitaires. Ce marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour la cuisine centrale de la Ville de Martignas-sur-Jalle. Le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas de services logistiques dédiés au suivi des commandes. Aussi, elle souhaite se procurer ses approvisionnements en denrées alimentaires auprès d'une centrale d'achat ou de référencement publique ou privée. Elle procédera à l'acquisition des fournitures en denrées alimentaires par le biais des marchés attribués par la centrale d'achat ou de référencement. Les prestations attendues sont détaillées dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le pouvoir adjudicateur passera ses commandes auprès des fournisseurs référencés sur la mercuriale ou le catalogue de la centrale d'achat ou de référencement. Cette dernière s'assurera de la livraison de l'ensemble des produits, par l'intermédiaire de ses fournisseurs référencés quelle que soit la taille de la structure à livrer et le montant de la marchandise à livrer. La centrale d'achat ou de référencement retenue devra être en mesure de proposer des fournisseurs en capacité d'approvisionner les denrées suivantes : • Poissons frais • Beurre-Œuf (produits laitiers) • Fromages • Fruits • Légumes • Viandes • Charcuteries • Plats cuisinés • Surgelés • Épicerie • Eau et boissons Et suivant les dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « EGalim »), à savoir : pour la restauration collective, la loi instaure l'obligation de servir des repas « dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge » qui comprennent une part au moins égale à 50 % (60% pour les viandes et poissons) de produits bénéficiant de labels ou issus des circuits courts (en valeur HT) dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique (en valeur HT). Les labels autorisés dans les 50 % (60% pour les viandes et poissons) ont été fixés par un décret du 23 avril 2019. Il s'agit de : • Le label rouge ; • L'appellation d'origine ; • L'indication géographique ; • La spécialité traditionnelle garantie ; • La mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale » ; • La mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production. La centrale d'achat devra ainsi assurer une mission d'assistance et devra s'engager à offrir au Pouvoir Adjudicateur dès notification, la possibilité de trouver des fournisseurs locaux, biologiques et labellisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Qui ?

• commune de martignas sur jalle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour le compte de la cuisine centrale de Martignas-sur-Jalle
Numéro de référence: PPP1OG-61/5050/2025/07-01-00
Brève description:
“Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la...”

Brève description

Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique sans mention de minimum et pour un montant annuel maximum de 380 000 € +/- 10% TTC. Les bons de commandes sont établis par référence au bordereau des prix unitaires.

Ce marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour la cuisine centrale de la Ville de Martignas-sur-Jalle.

Le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas de services logistiques dédiés au suivi des commandes. Aussi, elle souhaite se procurer ses approvisionnements en denrées alimentaires auprès d'une centrale d'achat ou de référencement publique ou privée. Elle procédera à l'acquisition des fournitures en denrées alimentaires par le biais des marchés attribués par la centrale d'achat ou de référencement.

Les prestations attendues sont détaillées dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le pouvoir adjudicateur passera ses commandes auprès des fournisseurs référencés sur la mercuriale ou le catalogue de la centrale d'achat ou de référencement. Cette dernière s'assurera de la livraison de l'ensemble des produits, par l'intermédiaire de ses fournisseurs référencés quelle que soit la taille de la structure à livrer et le montant de la marchandise à livrer.
La centrale d'achat ou de référencement retenue devra être en mesure de proposer des fournisseurs en capacité d'approvisionner les denrées suivantes :
• Poissons frais
• Beurre-Œuf (produits laitiers)
• Fromages
• Fruits
• Légumes
• Viandes
• Charcuteries
• Plats cuisinés
• Surgelés
• Épicerie
• Eau et boissons

Et suivant les dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « EGalim »), à savoir : pour la restauration collective, la loi instaure l'obligation de servir des repas « dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge » qui comprennent une part au moins égale à 50 % (60% pour les viandes et poissons) de produits bénéficiant de labels ou issus des circuits courts (en valeur HT) dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique (en valeur HT). Les labels autorisés dans les 50 % (60% pour les viandes et poissons) ont été fixés par un décret du 23 avril 2019.
Il s'agit de :
• Le label rouge ;
• L'appellation d'origine ;
• L'indication géographique ;
• La spécialité traditionnelle garantie ;
• La mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale » ;
• La mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production.

La centrale d'achat devra ainsi assurer une mission d'assistance et devra s'engager à offrir au Pouvoir Adjudicateur dès notification, la possibilité de trouver des fournisseurs locaux, biologiques et labellisés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1266666.64 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025/07-01-00_1
Valeur estimée hors TVA: 1266666.64 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la...”

Description du marché

Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique sans mention de minimum et pour un montant annuel maximum de 380 000 € +/- 10% TTC. Les bons de commandes sont établis par référence au bordereau des prix unitaires.

Ce marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour la cuisine centrale de la Ville de Martignas-sur-Jalle.

Le Pouvoir Adjudicateur ne dispose pas de services logistiques dédiés au suivi des commandes. Aussi, elle souhaite se procurer ses approvisionnements en denrées alimentaires auprès d'une centrale d'achat ou de référencement publique ou privée. Elle procédera à l'acquisition des fournitures en denrées alimentaires par le biais des marchés attribués par la centrale d'achat ou de référencement.

Les prestations attendues sont détaillées dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le pouvoir adjudicateur passera ses commandes auprès des fournisseurs référencés sur la mercuriale ou le catalogue de la centrale d'achat ou de référencement. Cette dernière s'assurera de la livraison de l'ensemble des produits, par l'intermédiaire de ses fournisseurs référencés quelle que soit la taille de la structure à livrer et le montant de la marchandise à livrer.
La centrale d'achat ou de référencement retenue devra être en mesure de proposer des fournisseurs en capacité d'approvisionner les denrées suivantes :
• Poissons frais
• Beurre-Œuf (produits laitiers)
• Fromages
• Fruits
• Légumes
• Viandes
• Charcuteries
• Plats cuisinés
• Surgelés
• Épicerie
• Eau et boissons

Et suivant les dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « EGalim »), à savoir : pour la restauration collective, la loi instaure l'obligation de servir des repas « dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge » qui comprennent une part au moins égale à 50 % (60% pour les viandes et poissons) de produits bénéficiant de labels ou issus des circuits courts (en valeur HT) dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique (en valeur HT). Les labels autorisés dans les 50 % (60% pour les viandes et poissons) ont été fixés par un décret du 23 avril 2019.
Il s'agit de :
• Le label rouge ;
• L'appellation d'origine ;
• L'indication géographique ;
• La spécialité traditionnelle garantie ;
• La mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale » ;
• La mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production.

La centrale d'achat devra ainsi assurer une mission d'assistance et devra s'engager à offrir au Pouvoir Adjudicateur dès notification, la possibilité de trouver des fournisseurs locaux, biologiques et labellisés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Restaurant Scolaire”
Adresse postale: Avenue de Verdun
Code postal: 33127
Ville: Martignas sur Jalle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de martignas sur jalle
Numéro d'enregistrement national: 21330273000014
Adresse postale: 3 avenue de la république
Code postal: 33127
Commune postale: Martignas sur jalle
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérôme PESCINA
Courrier électronique: accueilmairie@ville-martignas.fr 📧
Téléphone: +33 557970050 📞
URL: http://www.ville-martignas.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00018
Adresse postale: 118, cours de Maréchal Juin
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556692745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9, rue Tastet - BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9, rue Tastet - BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-730283 (2025-11-03)

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