FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2025 - 2029
Communauté des communes des Savanes (973)
FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2025 - 2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2025 - 2029
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2025-2029
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de fournitures et de suivi de consommation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Nombre de stations sur le territoire de la CCDS et implantation
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-20 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594220017 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccdsguyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 07 RUE VICTOR SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254971 📞
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-254541 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2025 - 2029
Numéro de référence:
201517CCDSAO
Brève description:
FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2025 - 2029
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Identifiant interne:
202517CCDSAO
Titre: FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES 2025-2029
Description du marché:
La présente consultation porte sur l'achat de carburants et de petites fournitures pour les besoins des services de la Communauté de Communes Des Savanes
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de fournitures et de suivi de consommation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Nombre de stations sur le territoire de la CCDS et implantation
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord cadre mono-attributaire à bon de commande est passé en vertu des dispositions des articles R2124-2,1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Date et heure données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-20 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Date et heure données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Présentation candidature: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation: Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 ou équivalent - Le DUME est autorisé
Situation économique et financière
Moyens de preuve acceptables: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce-
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord cadre sur 3 ans - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord cadre
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d'enregistrement national:
20002754800029
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594220017 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccdsguyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guyane
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Adresse postale: 07 RUE VICTOR SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254971 📞
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-254541 (2025-04-16)
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