Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courants et Services » approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites financière suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 215 000 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau, scolaires et pour activités manuelles
Reference number: AO 2511
Brève description:
“Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces...”
Brève description
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courants et Services » approuvé par un arrêté du 30 mars 2021.
La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites financière suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 215 000 euros HT
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Fournitures de bureau📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces...”
Description du marché
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courants et Services » approuvé par un arrêté du 30 mars 2021.
La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites financière suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 215 000 euros HT
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Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier...”
Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes ces questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation.
La date limite fixée aux candidats pour poser leur question est le Vendredi 5 septembre 2025 à 17h00, celle fixée à la Ville pour y répondre est au plus tard le Mardi 9 septembre 2025 à 17h00.
Afin de permettre l'appréciation qualitative des produits les candidats devront faire parvenir obligatoirement, à titre gratuit, les produits indiqués dans l'annexe 1 du règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute absence d'échantillons conduira à l'élimination de l'offre sans analyse ni possibilité d'indemnisation.
Ils devront être impérativement envoyés sous pli cacheté par voie postale en recommandé avec accusé réception ou déposés par coursier contre récépissé à :
Ville de Malakoff
Direction des affaires financières et de la commande publique
1 place du 11-Novembre-1918
Cs80031 - 92245 Malakoff Cedex
Les échantillons seront transmis à la Ville de Malakoff avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F4E4F5A1-C54A-00AC-3F5733104F579359
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F4E4F5CD-0773-A046-C5043FCC39A8B9EF
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-436541 (2025-07-02)