Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le volume maximum de commande est de 120 000 euro(s) HT sur la période initiale (2 ans), et de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), toutes entités acheteuses confondues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES DE BUREAU & PAPETERIE POUR ALTEMED
Reference number: F25.05
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à attributaire unique avec...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le volume maximum de commande est de 120 000 euro(s) HT sur la période initiale (2 ans), et de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), toutes entités acheteuses confondues
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Fournitures de bureau ou accessoires📦 Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à attributaire unique avec...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le volume maximum de commande est de 120 000 euro(s) HT sur la période initiale (2 ans), et de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), toutes entités acheteuses confondues
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Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système...”
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Visite obligatoire des résidences; la non-fourniture de l'attestation de visite signée par le représentant d'Altemed entrainera de facto le rejet de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 8E727951-0630-BA37-1A14E090552A1C1E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-511640 (2025-08-04)
Avis d'attribution de marché (2025-12-12) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: F25.05
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Titre: Fournitures De Bureau & Papeterie Pour Altemed
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Numéro d'enregistrement national: 1690305-1-0-1
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr📧
Téléphone: 0490228570📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C2842C7F-BDCC-E44C-FFF1991BC13F0DFC
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus”
Source: OJS 2025/S 242-833732 (2025-12-12)