Fournitures d'appareillages sur-mesure et prestations associées pour le GHT Drôme Ardèche Vercors

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- Type du contrat : Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT sur la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Soutiens-gorge, corsets, jarretelles et articles similaires › Corsets

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'appareillages sur-mesure et prestations associées pour le GHT Drôme Ardèche Vercors
Numéro de référence: JM
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Corsets 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Etablissements Nord du GHT
Description du marché: Etablissements Nord du GHT
Produits/services supplémentaires: Corsets 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comprend trois (3) reconductions tacites d'un an sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etablissements Sud du GHT
Description du marché: Etablissements Sud du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697573 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697573 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes --- Essais : Des essais auront lieu, pour les 2 lots, au sein des établissements de référence (soit Centre Hospitalier de Valence, Hôpitaux Drôme Nord, Groupement Hospitalier Portes de Provence, Centre Hospitalier Ardèche Méridionale et Centre Hospitalier de Privas Ardèche) dans certains services, sur la période du 13 Octobre 2025 au 31 Décembre 2025. Durant la période d'essai un tour de rôle des candidats sera organisé en conditions normales pour intervenir sur des patients nécessitant un appareillage. Les candidats ayant transmis une offre conforme, c'est-à-dire, ni irrégulière et non régularisable et/ou ni inacceptable et/ou ni inappropriée, au sens du code de la commande publique, seront invités à participer aux essais. Les modalités du tour de rôle ainsi que les établissements et services concernés seront indiqués à chaque candidats à l'issu de l'étude des offres et à minima 72 h avant le début des essais. Les candidats seront classés par ordre alphabétique, parmi les candidats admissibles aux essais, pour l'organisation du tour de rôle. Les documents et outils de suivi des essais seront transmis à chaque candidat et devront faire l'objet d'un retour au pouvoir adjudicateur sous 72h. A minima, chaque candidat devra avoir effectué au moins deux essais, à défaut, la date de fin des essais fera l'objet d'un report. Les essais de chaque candidat pourront faire l'objet d'une facturation auprès de l'établissement demandeur, ceux-ci devront être accompagnés de la demande d'intervention et le tarif applicable sera celui proposé par le candidat dans le cadre de son offre --- Présentation des produits : Le pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité de convier les candidats à venir faire une ou plusieurs présentations techniques des produits et prestations proposés aux prescripteurs techniques, cette présentation ne fera pas l'objet de négociation. Ces présentations pourront se faire sur les sites de références. Dans ce cas, les opérateurs économiques seront contactés via la plateforme 48h avant au plus tard, dans le but de fixer l'horaire et le lieu précis des rendez-vous. Ils sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous de 2 heures maximum.

Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
---
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
---
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes
---
Essais :
Des essais auront lieu, pour les 2 lots, au sein des établissements de référence (soit Centre Hospitalier de Valence, Hôpitaux Drôme Nord, Groupement Hospitalier Portes de Provence, Centre Hospitalier Ardèche Méridionale et Centre Hospitalier de Privas Ardèche) dans certains services, sur la période du 13 Octobre 2025 au 31 Décembre 2025.
Durant la période d'essai un tour de rôle des candidats sera organisé en conditions normales pour intervenir sur des patients nécessitant un appareillage.
Les candidats ayant transmis une offre conforme, c'est-à-dire, ni irrégulière et non régularisable et/ou ni inacceptable et/ou ni inappropriée, au sens du code de la commande publique, seront invités à participer aux essais.
Les modalités du tour de rôle ainsi que les établissements et services concernés seront indiqués à chaque candidats à l'issu de l'étude des offres et à minima 72 h avant le début des essais.
Les candidats seront classés par ordre alphabétique, parmi les candidats admissibles aux essais, pour l'organisation du tour de rôle. Les documents et outils de suivi des essais seront transmis à chaque candidat et devront faire l'objet d'un retour au pouvoir adjudicateur sous 72h.
A minima, chaque candidat devra avoir effectué au moins deux essais, à défaut, la date de fin des essais fera l'objet d'un report.
Les essais de chaque candidat pourront faire l'objet d'une facturation auprès de l'établissement demandeur, ceux-ci devront être accompagnés de la demande d'intervention et le tarif applicable sera celui proposé par le candidat dans le cadre de son offre
---
Présentation des produits :
Le pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité de convier les candidats à venir faire une ou plusieurs présentations techniques des produits et prestations proposés aux prescripteurs techniques, cette présentation ne fera pas l'objet de négociation. Ces présentations pourront se faire sur les sites de références. Dans ce cas, les opérateurs économiques seront contactés via la plateforme 48h avant au plus tard, dans le but de fixer l'horaire et le lieu précis des rendez-vous. Ils sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous de 2 heures maximum.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 66098C83-ED0D-7066-9FFF6987D0B28780
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-564654 (2025-08-28)

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