Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes
Numéro de référence: 20240061
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales du Gers.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT pour chaque lot
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur le STR Centre
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes”
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur le STR Nord
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur le STR Est
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur le STR Sud
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales sur le STR Ouest
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux travaux exécutés (3 dernières années) indiquant le montant, époque, lieu d'exécution et précisant s'ils ont étés faits selon les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux travaux exécutés (3 dernières années) indiquant le montant, époque, lieu d'exécution et précisant s'ils ont étés faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
“Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes .
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent...”
Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes .
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle.
Lieu d'exécution : Département du Gers
Motifs exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 5BAEC216-901A-6C55-07C22834F72C23F9
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-036756 (2025-01-16)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400610100
Date de conclusion du contrat: 2025-05-14 📅
Titre: Lot n°1 Str Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 409 358 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas routiere des pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1585090-1-1-1
Adresse postale: Za De Jamon
Code postal: 32310
Commune postale: Valence-Sur-Baise
Région: Gers🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stpag@eurovia.com📧
Téléphone: 0562285156📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 409 358 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1585090-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 409 358 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1585090-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 395231.14 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas colas france etablissement gers
Numéro d'enregistrement national: 1585090-1-4-1
Adresse postale: Zi De Fagia
Code postal: 32190
Commune postale: Vic-Fezensac
Courrier électronique: contactagencegers@colas.com📧
Téléphone: 0562644950📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 403591.14 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement gers
Numéro d'enregistrement national: 1585090-1-5-1
“Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht pour chaque lot conclus pour une durée...”
Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. La rubrique valeur total des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre, (périodes de reconduction comprises)
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité ( Direction Routes Mobilités 81 route de Pessan 32000 Auch)
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Numéro d'enregistrement national: 75239FB2-A0DB-572B-B3F98EE49CF07C31
Source: OJS 2025/S 098-330960 (2025-05-21)