Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes

Departement du Gers

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes pour la modernisation, la rénovation et l'entretien des routes et propriétés départementales du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché
2025-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés semi-tièdes
Numéro de référence: 20240061
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 STR Centre
Valeur estimée hors TVA: 437 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires: la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Adresse postale: Departement Du Gers
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes d'un an chacune

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 STR Nord
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 STR Est
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 STR Sud
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 STR Ouest
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principaux travaux exécutés (3 dernières années) indiquant le montant, époque, lieu d'exécution et précisant s'ils ont étés faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30447
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585090 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585090 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes . Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date de commencement de l' accord-cadre est prévisionnelle. Lieu d'exécution : Département du Gers Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 5BAEC216-901A-6C55-07C22834F72C23F9
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-036756 (2025-01-16)

Avis d'attribution de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400610100
Date de conclusion du contrat: 2025-05-14 📅
Titre: Lot n°1 Str Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 409 358 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas routiere des pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1585090-1-1-1
Adresse postale: Za De Jamon
Code postal: 32310
Commune postale: Valence-Sur-Baise
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stpag@eurovia.com 📧
Téléphone: 0562285156 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1585090-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1585090-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 395231.14 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas colas france etablissement gers
Numéro d'enregistrement national: 1585090-1-4-1
Adresse postale: Zi De Fagia
Code postal: 32190
Commune postale: Vic-Fezensac
Courrier électronique: contactagencegers@colas.com 📧
Téléphone: 0562644950 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 403591.14 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement gers
Numéro d'enregistrement national: 1585090-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 36756-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. La rubrique valeur total des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre, (périodes de reconduction comprises) Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité ( Direction Routes Mobilités 81 route de Pessan 32000 Auch)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 75239FB2-A0DB-572B-B3F98EE49CF07C31
Source: OJS 2025/S 098-330960 (2025-05-21)

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