Fourniture, transport et livraison de transformateurs HTA/BT, de postes de transformation avec leurs équipements et d'armoires de coupure et de dérivation HTA avec leurs fournitures

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN ET GARONNE

Fourniture, transport et livraison de transformateurs HTA/BT, de postes de transformation avec leurs équipements et d'armoires de coupure et de dérivation HTA avec leurs fournitures. Accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Epsys
• Transfix

Qui ?

• SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN ET GARONNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de distribution › Transformateurs de distribution

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché
2025-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et livraison de transformateurs HTA/BT, de postes de transformation avec leurs équipements et d'armoires de coupure et de dérivation HTA avec leurs fournitures
Numéro de référence: TRANSFO2528
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Transformateurs de distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 390 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Poste rural compact simplifié
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Description du marché: Poste rural compact simplifié
Produits/services supplémentaires: Transformateurs de distribution 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Poste au sol simplifié (PSSA - PSSB)
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché: Poste au sol simplifié (PSSA - PSSB)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transformateur H59 avec PAC et équipements HTA associés
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché: Transformateur H59 avec PAC et équipements HTA associés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures avec les normes en vigueur. La copie de l'agrément avec le numéro d'Enedis pour le matériel proposé ou similaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat departemental d'energie du tarn et garonne
Numéro d'enregistrement national: 13034
Adresse postale: 78 avenue de l'Europe
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAYRAL Jacques
Courrier électronique: sde82@sde82.fr 📧
Téléphone: 0563210900 📞
Fax: 0563665082 📠
URL: http://www.sde82.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604753 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604753 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9A46C6DB-BE7A-BB82-DFDA1C70BB14B9F3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-132933 (2025-02-26)

Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 390 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 390 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): organisation proposée pour le marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: F2528
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Fourniture, transport et livraison de transformateurs Hta/Bt, de postes de transformation avec leurs équipements et d'armoires de coupure et de dérivation Hta avec leurs fournitures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 390 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 390 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Transfix
Numéro d'enregistrement national: 1604753-1-1-1
Adresse postale: 836 Rte Departementale 97
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Epsys
Numéro d'enregistrement national: 1604753-1-2-1
Adresse postale: 652 Rte De Plaimpalais
Code postal: 73230
Commune postale: Saint-Alban-Leysse
Région: Savoie 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1604753-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 132933-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Sde 82 - 78 avenue de l'Europe- 82000 Montauban, en précisant le numéro et l'intitulé du marché

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D1DF7AB-AB5C-F2C9-F4653AF8861C632E
Source: OJS 2025/S 129-448003 (2025-07-08)

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