Avis de marché (2025-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, suivi et gestion des abonnements papier et numérique et des ressources en ligne
Numéro de référence: 25080-082
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, le suivi et la gestion des abonnements papier et numérique et des ressources en ligne”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture, suivi et gestion des abonnements papier et numérique pour la documentation générale des Directions”
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3ème trimestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
L'acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans, à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture, suivi et gestion des abonnements papier et numérique pour les médiathèques” Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de ressources numériques en ligne, pour les besoins du service Lecture Publique”
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt
aux dates d'échéance de l'accord-cadre en cours,...”
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt
aux dates d'échéance de l'accord-cadre en cours, indiquées ci-après :
- Le 22 décembre 2025 pour les lots n°1 et 3 ;
- Le 9 janvier 2026 pour le lot n°2
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9A788106-CEA2-4815-F5E7B1631B816572
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-515269 (2025-08-04)