Fourniture,pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille.

Université de Lille

La présente consultation porte sur des prestations de fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille. Les prestations de fourniture et pose de mobilier seront réalisées par le biais de marchés subséquents et les prestations de maintenance préventive et corrective seront exécutées par l’émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Qui ?

• Université de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture,pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille.
Numéro de référence: 2025AC005
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 2025ACF005
Titre: Fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain de défense anti-intrusion sur les campus de l'Université de Lille.
Informations complémentaires:

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite des lieux d’exécution des prestations est obligatoire. Le candidat est prié de prendre contact au minimum 48h à l’avance auprès de M. Frédéric BRASSART par mail frederic.brassart@univ-lille.fr ou par téléphone 06.47.99.43.41 pour indiquer la date et heures de visite retenues : jeudi 10 juillet 9h-16h ou jeudi 17 juillet 9h-16h. Le point de rendez-vous est le bâtiment A07 campus Cité Scientifique. Le Procès-Verbal de visite du lieu d’exécution joint au dossier devra être signé par le la personne contact et remis lors du dépôt de l’offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l’offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Date de fin: 2026-10-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la date de sa notification . Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour une période d’un an . La date prévisionnelle de notification du marché est le 20/10/2025. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s’opposer au renouvellement. La non-reconduction de l’accord-cadre à l’issue de la période initiale ou d’une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d’ouvrage devra faire l’objet d’une notification transmise par voie dématérialisée via la plateforme des achats de l’État en respectant un délai de préavis de 3 mois avant la date d’échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l’accord-cadre dont l’exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d’exécution de ces bons de commande et de ces marchés subséquents ne devra pas excéder 6 mois pour les prestations de maintenance préventive et curative et de 8 mois pour les prestations de fourniture (justifiés par les délais de fabrication longs) et pose de MUD notifiées par marché subséquent par rapport à la date de fin de marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l’article R.2122-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l’Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d’une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire. Pour chaque marché de prestations similaires au marché initial, le titulaire s’engage à respecter à minima les prix concernés du marché initial, sauf justifications dûment apportées et librement acceptées par le pouvoir adjudicateur. En cas de refus du pouvoir adjudicateur d’accepter un quelconque dépassement des prix concernés, le titulaire ne pourra en aucune manière prendre prétexte de ce refus pour formuler une quelconque réclamation ou refuser l’exécution des prestations que ce soit dans le cadre du marché initial ou du marché de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-25 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille, Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de lille
Numéro d'enregistrement national: 13002975400012
Département: Direction de la commande publique
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp-etm@univ-lille.fr 📧
Téléphone: +33 3 62 26 91 97 📞
URL: https://www.univ-lille.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2773348&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2773348&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2773348&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert au sens des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°), R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 30 000 000 € HT. PSE et/ou variante : Sans objet. Pour votre parfaite information, le premier marché subséquent sera mis en ligne dans les jours suivants la notification de l’accord-cadre. Les conditions d'attribution des marchés subséquents sont indiquées dans les documents du marché. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002921800067
Adresse postale: Cité administrative Marianne
2 Bd de Strasbourg
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chantal.leclercq@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 20 96 48 60 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy SaintHilaire CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé secret des affaires prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410639 (2025-06-23)

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