Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et entretien d'éléments occultants dans les bâtiments communaux de la ville de Colombes
Numéro de référence: 25FF-CP-1145-C
Brève description:
“Fourniture, pose et réparation de tous types d'occultant : stores intérieurs et extérieurs, volets roulants, rideaux et films solaires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Stores📦 Description
Description du marché:
“Fourniture, pose et réparation de tous types d'occultant : stores intérieurs et extérieurs, volets roulants, rideaux et films solaires”
Produits/services supplémentaires: Rideaux pare-soleil📦
Produits/services supplémentaires: Volets roulants📦
Produits/services supplémentaires: Films (construction)📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Bilan, ou comptes de resultat des 3 derniers exercices. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Bilan, ou comptes de resultat des 3 derniers exercices. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Effectif moyen annuel : Tableau du personnel avec répartition des éffectifs sur les 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : Listes des réferences clients récentes avec description des prestations, montants, dates. Mesures pour garantir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : Listes des réferences clients récentes avec description des prestations, montants, dates. Mesures pour garantir la qualité : Présentation des équipements, outils, moyens de controle qualité (fiche technique, procédures internes). Outils, usines ou équipements techniques : Liste ou description des véhicules, outils, matériels, plateformes numériques utilisés. Mesures de gestion environnementale : Note décrivant la politique environnementale. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Copie du certificat en cours de validité délivré par un organisme accrédité. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Copie du certificat ou engagements Rse formalisés (charte interne, lable, etc.)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait Kbis de moins de 3 mois (Rcs) ou attestation Insee si micro-entreprise. Inscription à un...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait Kbis de moins de 3 mois (Rcs) ou attestation Insee si micro-entreprise. Inscription à un registre de commerce : Extrait Kbis (ou D1 pour les artisans). Proportion de sous-traitance : Lettre d'engagement du sous-traitant + déclaration Dc4 + justificatifs similaires pour le sous-traitant (Kbis, assurance ...)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir cahier des clauses administratives et particulières (CCP)”
“l'accord-cadre n'est pas alloti et est passé par appel d'offres ouvert.
*Le montant maximum de commande du marché initial et de chaque reconduction est...”
l'accord-cadre n'est pas alloti et est passé par appel d'offres ouvert.
*Le montant maximum de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 1.000.000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: D70B5687-EE15-F7D0-EF8F443CD2B535D3
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259283 (2025-04-18)
Avis d'attribution de marché (2026-03-02) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025008
Date de conclusion du contrat: 2026-02-16 📅
Titre: Fourniture, pose et entretien d'éléments occultants dans les bâtiments communaux de la ville de Colombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seas
Numéro d'enregistrement national: 1635193-1-0-1
Adresse postale: 9 Av Du Pdt Pompidou
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seaspsp@seaspsp.com📧
Téléphone: 0147494320📞
“La valeur totale et le montant Ht saisis correspondent au montant maximum sur toute la durée du marché (reconduction comprise)” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D6A49709-DAD6-3E89-329301B67AB3C4AD
Source: OJS 2026/S 044-148905 (2026-03-02)