Fourniture, pose et entretien d'éléments occultants dans les bâtiments communaux de la ville de Colombes

Mairie de Colombes

Fourniture, pose et réparation de tous types d'occultant : stores intérieurs et extérieurs, volets roulants, rideaux et films solaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seas

Qui ?

• Mairie de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché
2026-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et entretien d'éléments occultants dans les bâtiments communaux de la ville de Colombes
Numéro de référence: 25FF-CP-1145-C
Brève description:

Fourniture, pose et réparation de tous types d'occultant : stores intérieurs et extérieurs, volets roulants, rideaux et films solaires

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Stores 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1635193
Produits/services supplémentaires:

Films (construction) 📦

Rideaux pare-soleil 📦

Volets roulants 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction intervient : 1. Au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique 2. Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction via les profil acheteur. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-10-24 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-27 12:30:00 📅
Lieu: Service de la Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Bilan, ou comptes de resultat des 3 derniers exercices. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Effectif moyen annuel : Tableau du personnel avec répartition des éffectifs sur les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des livraisons spécifiées : Listes des réferences clients récentes avec description des prestations, montants, dates. Mesures pour garantir la qualité : Présentation des équipements, outils, moyens de controle qualité (fiche technique, procédures internes). Outils, usines ou équipements techniques : Liste ou description des véhicules, outils, matériels, plateformes numériques utilisés. Mesures de gestion environnementale : Note décrivant la politique environnementale. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Copie du certificat en cours de validité délivré par un organisme accrédité. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Copie du certificat ou engagements Rse formalisés (charte interne, lable, etc.)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait Kbis de moins de 3 mois (Rcs) ou attestation Insee si micro-entreprise. Inscription à un registre de commerce : Extrait Kbis (ou D1 pour les artisans). Proportion de sous-traitance : Lettre d'engagement du sous-traitant + déclaration Dc4 + justificatifs similaires pour le sous-traitant (Kbis, assurance ...)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir cahier des clauses administratives et particulières (CCP)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Colombes
Numéro d'enregistrement national: 5972
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: 0147608000 📞
URL: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635193 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635193 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

l'accord-cadre n'est pas alloti et est passé par appel d'offres ouvert. *Le montant maximum de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 1.000.000,00 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: D70B5687-EE15-F7D0-EF8F443CD2B535D3
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259283 (2025-04-18)

Avis d'attribution de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025008
Date de conclusion du contrat: 2026-02-16 📅
Titre: Fourniture, pose et entretien d'éléments occultants dans les bâtiments communaux de la ville de Colombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Seas
Numéro d'enregistrement national: 1635193-1-0-1
Adresse postale: 9 Av Du Pdt Pompidou
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seaspsp@seaspsp.com 📧
Téléphone: 0147494320 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 259283-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale et le montant Ht saisis correspondent au montant maximum sur toute la durée du marché (reconduction comprise)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D6A49709-DAD6-3E89-329301B67AB3C4AD
Source: OJS 2026/S 044-148905 (2026-03-02)

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