Fourniture opérationnelle d’une infrastructure d’informations voyageurs pour le réseau TCU Dk’Bus de la CUD

Communauté urbaine de Dunkerque

Fourniture opérationnelle d'une infrastructure d'informations voyageurs pour le réseau TCU Dk'Bus de la CUD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture opérationnelle d’une infrastructure d’informations voyageurs pour le réseau TCU Dk’Bus de la CUD
Numéro de référence: 2025B293
Brève description:
Fourniture opérationnelle d'une infrastructure d'informations voyageurs pour le réseau TCU Dk'Bus de la CUD
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de réseau divers 📦
Description
Identifiant interne: 2025B293
Description du marché:
Fourniture opérationnelle d’une infrastructure d’informations voyageurs pour le réseau TCU Dk’Bus de la CUD
Adresse postale: Territoire Communautaire
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2032-09-25 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Compte tenu des frais à engager et du besoin d’amortissement de la solution, et conformément aux dispositions de l’article L2125-1 1° du Code de la commande publique, le marché est passé pour une durée de 84 mois, soit 7 ans à compter de sa notification.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Offre technique sur 65 points: Sous-critère n°1 – Homogénéité et interopérabilité de l’iV existant Note sur 12 points Sous-critère n°2 – Infrastructure back office d’iV Note sur 6 points Sous-critère n°3 – Capacités techniques des matériels d'iV Note sur 4 points Sous-critère n°4 – Fonctionnalités de gestion de contenu iV Note sur 25 points Sous-critère n°5 – Fonctionnalités d'administration des matériels d'iV Note sur 10 points Sous-critère n°6 – Prestations de maintenance, SLA, délais d'interventions et de résolution (matériels et logicielle) Note sur 8 points
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Offre méthodologique: L’offre méthodologique est appréciée au regard du mémoire technique (rédigé conformément au cadre de mémoire technique transmis au sein du DCE) remis par le candidat et l’ensemble de ses annexes (pièces écrites et/ou graphiques). Note sur 5 points
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Département: Nord
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Compte tenu des frais à engager et du besoin d’amortissement de la solution, et conformément aux dispositions de l’article L2125-1 1° du Code de la commande publique, le marché est passé pour une durée de 84 mois, soit 7 ans à compter de sa notification.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542242 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-480864 (2025-07-22)
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