La présente consultation concerne : - la fourniture de conteneurs semi-enterrés et de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire - le nettoyage et la désinfection des bacs roulants et des conteneurs d'apport volontaire. La consultation est lancée selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum annuels, par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, nettoyage et désinfection des conteneurs de collecte des déchets
Numéro de référence: 2025RTS11D
Brève description:
“La présente consultation concerne :
- la fourniture de conteneurs semi-enterrés et de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire
- le...”
Brève description
La présente consultation concerne :
- la fourniture de conteneurs semi-enterrés et de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire
- le nettoyage et la désinfection des bacs roulants et des conteneurs d'apport volontaire.
La consultation est lancée selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum annuels, par lot
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) Ht soit un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) Ht soit un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage et désinfection des bacs roulants”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est de 10 000 euro(s) Ht soit un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Nettoyage et désinfection des conteneurs d'apport volontaire”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum est de 80 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 100 000 euro(s) Ht pour chaque reconduction soit un montant maximum de 380 000 ...”
Informations complémentaires
Le montant maximum est de 80 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 100 000 euro(s) Ht pour chaque reconduction soit un montant maximum de 380 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer aux documents de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8446208A-F888-E05A-89D57FF9CA4EF72A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8446209A-EDD9-FF6D-BFEAD3B5CEBC98D1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-370283 (2025-06-05)
Avis d'attribution de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rts11d-1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Titre: Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Numéro d'enregistrement national: 71479-1-1-1
Adresse postale: Pa Plaine d'Alsace _ 7 Av De L'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 71479-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chablais service proprete
Numéro d'enregistrement national: 71479-1-3-1
Adresse postale: 166 Che Du Moulin Favre
Code postal: 74890
Commune postale: Brenthonne
Région: Haute-Savoie🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 71479-1-4-1
“Les marchés publics ont été signés le 25 novembre 2025.
La durée initiale des marchés est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une...”
Les marchés publics ont été signés le 25 novembre 2025.
La durée initiale des marchés est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale toutes périodes confondues de 48 mois).
Pour le lot n°1, le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché).
Pour le lot n°2, le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché).
Pour le lot n°3, le montant maximum annuel est de 10 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché).
Pour le lot n°4, le montant maximum pour la période initiale est de 80 000 euro(s) Ht puis de 100 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction (soit un montant maximum de 380 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché).
La valeur totale du marché correspond au montant maximum des lots n°1, 2, 3 et 4 sur la durée maximale.
Les critères des lots n°1 et 2 figurent au "point 5.1.10 critères d'attribution" à savoir :
- Prix : 40 %
- Valeur technique : 60%
Les critères des lots n°3 et 4 sont les suivants :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40%
Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - Cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - Service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr.
A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00
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Numéro d'enregistrement national: F26DD88B-CD64-D604-9EB3EDCDC2538AE1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F26DD89A-0C85-C447-FF9A65CF330969A9
Source: OJS 2025/S 246-851270 (2025-12-18)