Fourniture, nettoyage et désinfection des conteneurs de collecte des déchets

Conteneurs à déchets 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Code postal: 74150
Ville: Rumilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de la période initiale est de 12 mois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ainsi la durée maximum de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire
Description du marché: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) Ht soit un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nettoyage et désinfection des bacs roulants
Description du marché: Nettoyage et désinfection des bacs roulants
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel est de 10 000 euro(s) Ht soit un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché

Produits/services supplémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Nettoyage et désinfection des conteneurs d'apport volontaire
Description du marché: Nettoyage et désinfection des conteneurs d'apport volontaire
Informations complémentaires:

Le montant maximum est de 80 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 100 000 euro(s) Ht pour chaque reconduction soit un montant maximum de 380 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cte de cnes rumilly terre de savoie
Numéro d'enregistrement national: 2280
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450018700 📞
Fax: 0450018701 📠
URL: http://www.rumilly-terredesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=71479 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71479 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8446208A-F888-E05A-89D57FF9CA4EF72A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-370283 (2025-06-05)

Avis d'attribution de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 420 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Conteneurs à déchets 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Produits/services supplémentaires:

Champ d'application du marché