L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, le montage, la pose, dépose ainsi que l'enlèvement des supports (intérieurs et extérieurs) de signalétiques de la Communauté d'Agglomération de Bastia, dans le cadre des opérations de communication sur ses projets et opérations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, montage, pose, dépose, enlèvement de supports intérieurs et extérieurs de signalétique
Numéro de référence: 2025-018DTIST
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la fourniture, le montage, la pose, dépose ainsi que l'enlèvement des supports (intérieurs et extérieurs) de signalétiques de la Communauté d'Agglomération de Bastia, dans le cadre des opérations de communication sur ses projets et opérations
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la fourniture, le montage, la pose, dépose ainsi que l'enlèvement des supports (intérieurs et extérieurs) de signalétiques de la Communauté d'Agglomération de Bastia, dans le cadre des opérations de communication sur ses projets et opérations
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Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 1F336D8B-988A-B6A9-57562BB7738AE28A
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-446243 (2025-07-08)
Avis d'attribution de marché (2025-10-22) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-018dtist
Date de conclusion du contrat: 2025-09-29 📅
Titre: Fourniture, montage, pose, dépose, enlèvement de supports intérieurs et extérieurs de signalétique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52887.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl bastia publicite
Numéro d'enregistrement national: 1677946-1-0-1
Adresse postale: Lotissement Fraymouth lieudit Pastoreccia
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bastiapublicite@orange.fr📧
Téléphone: 0495581011📞