FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'EAUBONNE

Mairie d'Eaubonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• saonoise de mobiliers s.a.s

Qui ?

• Mairie d'Eaubonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché
2026-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, montage et service après-vente (sav) de mobiliers scolaire, pour les écoles, les accueils de loisirs et les lieux de restauration pour les services de la ville d'eaubonne
Numéro de référence: 2025-012
Brève description:
“FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Description
Identifiant interne: 2025-012
Titre: Fourniture, montage et service après-vente (sav) de mobiliers scolaire, pour les écoles, les accueils de loisirs et les lieux de restauration pour les services de la ville d'eaubonne
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“FOURNITURE, MONTAGE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) DE MOBILIERS SCOLAIRE, POUR LES ÉCOLES, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES LIEUX DE RESTAURATION POUR LES...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Adresse postale: 1, Rue d'Enghien
Code postal: 95600
Ville: Eaubonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments figurant dans le mémoire technique des candidats et jugés sur la base des sous-critères d'attribution figurants au RC
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“En application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1°) du code de la Commande Publique, la consultation est passée en vue de l'attribution d'un accord-cadre...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Eaubonne
Numéro d'enregistrement national: 21950203600011
Adresse postale: 1, Rue d'Enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@eaubonne.fr 📧
Téléphone: 0134272600 📞
URL: https://www.eaubonne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-436899 (2025-07-03)

Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation avait pour objet la fourniture, le montage et le service après-vente (SAV) de mobiliers scolaires pour les services de la Ville d'Eaubonne....”

Brève description

La consultation avait pour objet la fourniture, le montage et le service après-vente (SAV) de mobiliers scolaires pour les services de la Ville d'Eaubonne.

L'accord-cadre était passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 et -2 1°) du Code de la commande publique.

Le détail des prestations et leurs spécifications techniques était indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Les prestations n'était pas décomposées en lots car conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique leur objet ne permettait pas l'identification de prestations distinctes.

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire dont les prestations seront rémunérées par des prix fixés par le titulaire au sein de son B.P.U. et appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du Code de la commande publique. L'Acheteur aura la possibilité d'avoir recours à des prestations hors B.P.U. sur et hors catalogue. Les prix de ces commandes seront établis par application du rabais indiqué par le titulaire dans son Acte d'Engagement. (A.E.) et sur présentation du devis.

Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 65 000,00 Euros HT

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification à son titulaire et sera conclu pour une période initiale d'un (1) an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total.
L'Acheteur peut mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période en cours.

Le titulaire peut quant à lui informer la Ville de sa décision de se dégager de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période en cours.
Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
L'accord-cadre est renouvelable en raison du caractère récurent des prestations.

Aucune variante, option, P.S.E. ni tranche n'était autorisée ou demandée au titre de la consultation.

Valeur totale du marché (hors TVA): 260 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-012
Date de conclusion du contrat: 2025-12-08 📅
Titre: Fourniture, montage et service apres-vente (sav) de mobiliers scolaires, pour les ecoles, les accueils de loisirs et les lieux de restauration pour les services de la ville d’eaubonne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2025-012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Saonoise de mobiliers s.a.s
Nom et adresse du contractant
Nom: Saonoise de mobiliers s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 849 661 509 0026
Adresse postale: 117, avenue de la Vallée du Breuchin
Code postal: 70300
Commune postale: Froideconche
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 004-006558 (2026-01-06)

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