FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE LA REFONTE ET DE L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE ET DU RÉSEAU D'INTERCONNEXION

Ville d'Ifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ?

• Ville d'Ifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique › Réparation de matériel de réseau informatique
• Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de vidéos
• Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo › Services d'installation de matériel vidéo
• Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil › Entretien de réseau téléphonique
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services des réseaux téléphoniques commerciaux partagés

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de la refonte et de l'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine et du réseau d'interconnexion
Numéro de référence: S2025-002 VIDEO PROTECTION FIB
Brève description:

FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE LA REFONTE ET DE L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE ET DU RÉSEAU D'INTERCONNEXION

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de projection de vidéos 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau dispositif (refonte et extension) de vidéoprotection urbaine
Description du marché:

Lot n°1 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau dispositif (refonte et extension) de vidéoprotection urbaine

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum annuels de commande sont les suivants : . Pour le lot 1 : pas de montant minimum, montant maximum de 650 000,00 euros HT, . Pour le lot 2 : pas de montant minimum, montant maximum de 350 000,00 euros HT.

Produits/services: Services d'installation de matériel vidéo 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel vidéo 📦
Site principal ou lieu d'exécution: L'exécution des prestations s'effectuera á Ifs.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au vu du mémoire technique et de ses annexes)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Interconnexion et maintenance de sites distants par location d'un réseau de fibres noires dédié
Description du marché:

Lot n°2 : Interconnexion et maintenance de sites distants par location d'un réseau de fibres noires dédié

Produits/services: Entretien de réseau téléphonique 📦
Produits/services supplémentaires:

Réparation de matériel de réseau informatique 📦

Services des réseaux téléphoniques commerciaux partagés 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché est établi pour une durée de 4 ans ferme á compter de la réception par le Titulaire de la notification. A l'issue de chaque période de 12 mois d'exécution du marché et 3 mois avant la date anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre fin au marché. Dans ce cas, il en informera le titulaire (par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 3 mois avant l'échéance annuelle) qui ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-06-10 00:00:00 📅
Lieu: MAIRIE
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Les qualifications souhaitées (ou équivalentes) sont : . APSAD R82 (lot 1) et/ou Qualifelec Courants faibles et fibres CFMGTI indice 3 domaine AV RT SU et mention FO MA (lots 1 et 2) . Qualification d'opérateur auprès de l'ARCEP (lot 2).

Dépôts et garanties exigés:

En application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 á R. 2191-35 du Code de la commande publique, il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie á première demande ou, si la Ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues aux articles R. 2191-36 á R. 2191-42 du Code de la commande publique.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Biens administrés par un liquidateur

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

+ 19 de plus

Concordat

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE d'IFS
Numéro d'enregistrement national: 21140341500014
Adresse postale: Esplanade francois mitterrand
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thibaut BRAY
Courrier électronique: rag@ville-ifs.fr 📧
Téléphone: 0231352727 📞
URL: https://www.ville-ifs.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7080336 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7080336 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80336 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7080336 🌏
Autres acheteurs: Collectivité territoriale - Commune
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du marché est de 4 ans á compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, á la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois á l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré contractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, - de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois á compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - Recours de plein contentieux :en pleine juridiction, dans un délai de deux mois á compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-285602 (2025-04-30)

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