L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de matériaux pour l'entretien des voies communautaires pour les équipes régies des trois centres techniques ou les communes. Les prestations concernent la mise à disposition de fournitures de matériaux pour la réalisation de travaux d'entretien de la voirie intercommunale sur les secteurs OUEST, CENTRE et EST de la Communauté de Communes. Les prestations comprennent la fourniture et la livraison de produits de voirie dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de renforcement de voirie des voies communales et communautaires. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
Avis de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture matériaux voirie 2025-2026
Numéro de référence: 2025FNTMAT
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Fourniture de matériaux pour l'entretien des voies communautaires pour les équipes régies des trois centres techniques ou les communes. Les prestations concernent la mise à disposition de fournitures de matériaux pour la réalisation de travaux d'entretien de la voirie intercommunale sur les secteurs OUEST, CENTRE et EST de la Communauté de Communes. Les prestations comprennent la fourniture et la livraison de produits de voirie dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de renforcement de voirie des voies communales et communautaires. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Valeur estimée hors TVA: 562 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
2️⃣
Description du marché:
“Secteur CENTRE : Grave émulsion, enrobés à froid” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur EST : Gave émulsion, enrobés à froid” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Secteur OUEST : Grave non traitée, stérile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Secteur CENTRE : Grave non traitée, stérile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Secteur EST : Grave non traitée, stérile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Secteur CENTRE : Emulsion cationique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Secteur EST : Emulsion cationique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Gravillons” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): C C Cauvaldor
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“CF PIECES DU MARCHE”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 61C74FED-9446-2DDC-D0E12537D276EFEA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-074295 (2025-01-31)