Fourniture, maintenance de terminaux domestiques de téléalarme et accessoires et reprise des matériels obsolètes pour le CCAS de la commune de Bourgoin-Jallieu

CCAS de Bourgoin-Jallieu

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture pour les réseaux de type 4G - 5G et terminaux domestiques mobiles : - De terminaux de téléalarme neufs et appareils de télécommande à destination des personnes âgées, isolées et/ou handicapées afin d'être reliées en permanence à une centrale d'écoute, - De matériels accessoires (kits multifonctions, pendentifs, montres etc.), - Ainsi que la maintenance curative des matériels. - Elle concerne également la reprise des matériels obsolètes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat. Montant HT maximum (sur la durée totale) : 640 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• solem Languedoc Electro Mecani

Qui ?

• CCAS de Bourgoin-Jallieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien de matériel de radiocommunications

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-23	Avis de marché
2026-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, maintenance de terminaux domestiques de téléalarme et accessoires et reprise des matériels obsolètes pour le CCAS de la commune de Bourgoin-Jallieu
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1724604
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Adresse postale: Espace Seniors Téléalarme Nord Isère 10 place Albert-Schweitzer
Code postal: 38300
Ville: Bourgoin-jallieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Maintenance, entretien et durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-08 14:00:00 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu à compter du 28/05/2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 28/05/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville et du CCAS sur fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Bourgoin-Jallieu
Numéro d'enregistrement national: 56215
Adresse postale: Immeuble Le Sileur
17 Place Albert Schweitzer
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cédex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHRIQUI Vincent
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: 0474930054 📞
URL: http://bourgoinjallieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724604 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724604 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La remise d'échantillons est prévue, les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9F07DE7F-9BC6-51FE-096A46E14E345D63
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703290 (2025-10-23)

Avis d'attribution de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1724604
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026007
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Fourniture, maintenance de terminaux domestiques de téléalarme et accessoires et reprise des matériels obsolètes pour le Ccas de la commune de Bourgoin-Jallieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 137442.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Solem languedoc electro mecani
Numéro d'enregistrement national: 1724604-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Georges Besse
Code postal: 34830
Commune postale: Clapiers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 703290-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant de l'offre indiqué correspond au Dqe ou à une simulation de commande
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A74ABA34-0461-8062-373C967BE58899F1
Source: OJS 2026/S 051-176355 (2026-03-11)

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