Fourniture, maintenance de terminaux domestiques de téléalarme et accessoires et reprise des matériels obsolètes pour le CCAS de la commune de Bourgoin-Jallieu
CCAS de Bourgoin-Jallieu
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture pour les réseaux de type 4G - 5G et terminaux domestiques mobiles : - De terminaux de téléalarme neufs et appareils de télécommande à destination des personnes âgées, isolées et/ou handicapées afin d'être reliées en permanence à une centrale d'écoute, - De matériels accessoires (kits multifonctions, pendentifs, montres etc.), - Ainsi que la maintenance curative des matériels. - Elle concerne également la reprise des matériels obsolètes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat. Montant HT maximum (sur la durée totale) : 640 000 euros HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien de matériel de radiocommunications
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-23 | Avis de marché |
| 2026-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, maintenance de terminaux domestiques de téléalarme et accessoires et reprise des matériels obsolètes pour le CCAS de la commune de Bourgoin-Jallieu
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Maintenance, entretien et durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 28/05/2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 28/05/2026. Aucune clause de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Bourgoin-Jallieu
Numéro d'enregistrement national: 56215
Adresse postale: Immeuble Le Sileur
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cédex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: 0474930054 📞
URL: http://bourgoinjallieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724604 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724604 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9F07DE7F-9BC6-51FE-096A46E14E345D63
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703290 (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, maintenance de terminaux domestiques de téléalarme et accessoires et reprise des matériels obsolètes pour le CCAS de la commune de Bourgoin-Jallieu
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Maintenance, entretien et durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 28/05/2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 28/05/2026. Aucune clause de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Bourgoin-Jallieu
Numéro d'enregistrement national: 56215
Adresse postale: Immeuble Le Sileur
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cédex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: 0474930054 📞
URL: http://bourgoinjallieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724604 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724604 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9F07DE7F-9BC6-51FE-096A46E14E345D63
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703290 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1724604
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026007
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Fourniture, maintenance de terminaux domestiques de téléalarme et accessoires et reprise des matériels obsolètes pour le Ccas de la commune de Bourgoin-Jallieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 137442.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solem languedoc electro mecani
Numéro d'enregistrement national: 1724604-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Georges Besse
Code postal: 34830
Commune postale: Clapiers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant de l'offre indiqué correspond au Dqe ou à une simulation de commande”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A74ABA34-0461-8062-373C967BE58899F1
Source: OJS 2026/S 051-176355 (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1724604
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026007
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Fourniture, maintenance de terminaux domestiques de téléalarme et accessoires et reprise des matériels obsolètes pour le Ccas de la commune de Bourgoin-Jallieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 137442.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solem languedoc electro mecani
Numéro d'enregistrement national: 1724604-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Georges Besse
Code postal: 34830
Commune postale: Clapiers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant de l'offre indiqué correspond au Dqe ou à une simulation de commande”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A74ABA34-0461-8062-373C967BE58899F1
Source: OJS 2026/S 051-176355 (2026-03-11)
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