FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET MISE EN SERVICE D’UN VÉHICULE EQUIPE DE COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE 16 TONNES ENVIRON
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET MISE EN SERVICE D'UN VÉHICULE EQUIPE DE COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE 16 TONNES ENVIRON
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET MISE EN SERVICE D’UN VÉHICULE EQUIPE DE COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE 16 TONNES ENVIRON
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Fourniture d’un porteur de bennes à ordures ménagères de 16 T
Description du marché: Fourniture d’un porteur de bennes à ordures ménagères de 16 T
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 %
Conditions de garantie, de maintenance et service après-vente 5%
Critère performance environnementale : Incidence environnementale 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Fourniture d’une benne mono opérateur à ordures ménagères 10 à 12 m3 – environ 7T utiles et d’un lève-conteneur automatique
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Conditions de garantie et service après-vente 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251557938 📞
Fax: +33 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Code postal: 44001
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-510951 (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET MISE EN SERVICE D’UN VÉHICULE EQUIPE DE COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE 16 TONNES ENVIRON
Numéro de référence:
A compléter
Brève description:
FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET MISE EN SERVICE D'UN VÉHICULE EQUIPE DE COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE 16 TONNES ENVIRON
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Fourniture d’un porteur de bennes à ordures ménagères de 16 T
Description du marché: Fourniture d’un porteur de bennes à ordures ménagères de 16 T
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 %
Conditions de garantie, de maintenance et service après-vente 5%
Critère performance environnementale : Incidence environnementale 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture d’une benne mono opérateur à ordures ménagères 10 à 12 m3 – environ 7T utiles et d’un lève-conteneur automatique
Description du marché:
Fourniture d’une benne mono opérateur à ordures ménagères 10 à 12 m3 – environ 7T utiles et d’un lève-conteneur automatique
Produits/services: Bennes à ordures
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Conditions de garantie et service après-vente 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
20002377800323
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251557938 📞
Fax: +33 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Code postal: 44001
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-510951 (2025-08-01)
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