Fourniture, livraison, montage et mise en service d’équipements de process de compostage des biodéchets et déchets végétaux issus de collectes séparatives sur la plateforme de compostage de Givrand
Fourniture, livraison, montage et mise en service d'équipements de process de compostage des biodéchets et déchets végétaux issus de collectes séparatives sur la plateforme de compostage de Givrand
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, montage et mise en service d’équipements de process de compostage des biodéchets et déchets végétaux issus de collectes séparatives sur la plateforme de compostage de Givrand
Numéro de référence: 2025-M023
Brève description:
“Fourniture, livraison, montage et mise en service d'équipements de process de compostage des biodéchets et déchets végétaux issus de collectes séparatives...”
Brève description
Fourniture, livraison, montage et mise en service d'équipements de process de compostage des biodéchets et déchets végétaux issus de collectes séparatives sur la plateforme de compostage de Givrand
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mélangeurs📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché comprend :
- La fourniture, la livraison, le montage et la mise en service d’un équipement pour le mélange des biodéchets et des déchets...”
Description du marché
Le présent marché comprend :
- La fourniture, la livraison, le montage et la mise en service d’un équipement pour le mélange des biodéchets et des déchets verts ;
- Le remplacement des ventilateurs des casiers de fermentation par des équipements plus adaptées à un mélange biodéchets / déchets végétaux.
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Produits/services supplémentaires: Aérateurs📦
Produits/services supplémentaires: Équipement divers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principales livraisons effectuées, au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principales livraisons effectuées, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
“Documents de la consultation, mis à disposition gratuitement à l’adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20241121W2_01. Une...”
Documents de la consultation, mis à disposition gratuitement à l’adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20241121W2_01. Une visite du site de Givrand est organisée le 04/02/2025 à 10h. Les modalités pratiques sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de remise des offres sont fixées à l'article 8 du RC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Devant le tribunal administratif de Nantes, avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Devant le tribunal administratif de Nantes, avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative.
- Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
- Devant le tribunal administratif de Nantes, après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/2014 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de la publication au JOUE d'un avis d'attribution.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042579 (2025-01-17)